Taxe d'ordure ménagére 2011
auré
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Modifié par auré le 15/09/2011 à 17:26
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 15 sept. 2011 à 17:27
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BarbieTM
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15 sept. 2011 à 17:27
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Bonjour,
Non, vous devez payer au prorata du temps d'occupation. Votre bailleur a raison.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...