Dépot de garantie non rendue entièrement

Matth31 - 15 sept. 2011 à 16:10
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 15 sept. 2011 à 16:37
Bonjour,
J'ai recu mon dépot de garantie et il manquait environ 260 euros sur 400 euros, ils m'ont prélevé environ 80 euros de frais d'ordure ménàgère pour chaque années passées dans l'immeuble, j'ai contesté par une lettre (en AR) en disant que dans mon loyer il y a déjà des charges (dans le contrat les ordures ménagères sont comprises dans celle-ci), ils m'ont répondu en me joignant les 3 dernières taxes foncières en soulignant le montant des ordures ménàgères relatif à tout l'immeuble, donc un montant d'environ 8000 euros. Je n'ai même pas l'explication du calcul pour arriver à 80 euros, qu'est-ce que je dois faire? est-ce qu'ils ont le droit de me faire payer ces frais? et est-ce qu'ils ont le droit de me les prélever sur le dépôt de garantie sachant que l'état des lieux de sortie et le même que celui de l'entrée.
Merci

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 15/09/2011 à 16:37
Bonjour,
le dépot de garantie est fait pour "garantir" les éventuelles dégradations occasionnées par le locataire, et pour la régularisation des loyers et charges au départ de celui ci. Le propriétaire peut remonter sur 5 ans et toujours sur justificatif ce qui est le cas pour vous puisqu'il vous présente ses taxes foncières. Demandez lui simplement qu'il vous mentionne le calcul (je suppose en millième ou tantième si copropriété ou au prorata de la surface si monopropriété.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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