Taxe foncière et séparation de bien
nounou
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Quand une maison appartient à un couple divorce donc la separation de bien n est pas faite et que l un des deux habite dans la maison qui doit la payer la taxe fonciere
Quand une maison appartient à un couple divorce donc la separation de bien n est pas faite et que l un des deux habite dans la maison qui doit la payer la taxe fonciere
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