Taxe foncière et séparation de bien

nounou -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quand une maison appartient à un couple divorce donc la separation de bien n est pas faite et que l un des deux habite dans la maison qui doit la payer la taxe fonciere

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    c'est le propriétaire qui paye donc vous 2
    1

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