Taxe foncière et séparation de bien

nounou -  
Bonjour,
Quand une maison appartient à un couple divorce donc la separation de bien n est pas faite et que l un des deux habite dans la maison qui doit la payer la taxe fonciere

1 réponse

  1.  flocroisic Contributeur
    c'est le propriétaire qui paye donc vous 2
    1

    Discussions similaires

    Taxation foncière d'un hangar regles?
    brunodu31

    21 réponses
    CAF séparation mais même logement
    mawiie89

    5 réponses