Taxe foncière et séparation de bien

nounou - Modifié par micheld33 le 15/09/2011 à 15:25
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 sept. 2011 à 18:21
Bonjour,
Quand une maison appartient à un couple divorce donc la separation de bien n est pas faite et que l un des deux habite dans la maison qui doit la payer la taxe fonciere

1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
15 sept. 2011 à 18:21
c'est le propriétaire qui paye donc vous 2
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