TVA
san64
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san64 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je travaille pour une entreprise, assujettie à la T.V.A, qui achète entre autres, des véhicules aux domaines pour les revendre aux particuliers.
Les ventes des domaines se font sans T.V.A.
est-il vrai que, du coup, les ventes aux particuliers se font également sans T.V.A ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Je travaille pour une entreprise, assujettie à la T.V.A, qui achète entre autres, des véhicules aux domaines pour les revendre aux particuliers.
Les ventes des domaines se font sans T.V.A.
est-il vrai que, du coup, les ventes aux particuliers se font également sans T.V.A ?
Merci d'avance pour votre réponse.
2 réponses
Bonjour,
Je suppose qu'il s'agit de véhicules d'occasion. Dans le cas où vous achetez un bien d'occasionà un non assujetti à la TVA , vous devez utiliser la "TVA sur la marge".
C'est un mécanisme particulier pour les biens usagés qui consistent à faire payer la TVA sur la différence de prix entre l'achat et la revente. Renseignez-vous auprès d'un comptable car cela requiert une rédaction particulière de votre facture.
Je suppose qu'il s'agit de véhicules d'occasion. Dans le cas où vous achetez un bien d'occasionà un non assujetti à la TVA , vous devez utiliser la "TVA sur la marge".
C'est un mécanisme particulier pour les biens usagés qui consistent à faire payer la TVA sur la différence de prix entre l'achat et la revente. Renseignez-vous auprès d'un comptable car cela requiert une rédaction particulière de votre facture.
Merci pour votre réponse.
Après de nombreuses recherches sur internent, j'ai effectivement trouvé la "TVA sur la marge".
Maintenant, je me demande comment la comptabiliser, et à quelle endroit sur ma déclaration de TVA je dois la faire apparaitre. Il me semble que je dois juste rajouter la marge sur le reste de mon CA. Mais d'un autre coté ca me fausse le total de mon CA global.
je ne sais pas si je suis très claire.
Après de nombreuses recherches sur internent, j'ai effectivement trouvé la "TVA sur la marge".
Maintenant, je me demande comment la comptabiliser, et à quelle endroit sur ma déclaration de TVA je dois la faire apparaitre. Il me semble que je dois juste rajouter la marge sur le reste de mon CA. Mais d'un autre coté ca me fausse le total de mon CA global.
je ne sais pas si je suis très claire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...