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3 réponses
Bonjour, j'avais un livret A à la caisse d'épargne et je suis allée le clôturer sur place à l'agence, la clôture fut immédiate et ils m'ont fait un chèque à mon nom pour le solde restant sur le compte.
Il se peut que votre compte ait été viré au profit du trésor au terme de la prescription trentenaire qui oblige les établissement financier à cloturer ces comptes.Code général de la propriété des personnes publiques (article L1126-1) et également L. 27 du Code du domaine de l'Etat.
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses
@loulou : Malheureusement, je ne peux pas me déplacer sur place, habitant désormais en Allemagne
@Gerard : Je viens de vérifier, mais le délai de 30 ans entre la dernière opération et la date d'aujourd'hui ne s'est pas encore écoulé
Ce qui de toute façon ne les dispense pas d'au moins répondre à mes courriers/courriels
Quels recours me reste-t-il désormais?
Bien cordialement,
Je vous remercie pour vos réponses
@loulou : Malheureusement, je ne peux pas me déplacer sur place, habitant désormais en Allemagne
@Gerard : Je viens de vérifier, mais le délai de 30 ans entre la dernière opération et la date d'aujourd'hui ne s'est pas encore écoulé
Ce qui de toute façon ne les dispense pas d'au moins répondre à mes courriers/courriels
Quels recours me reste-t-il désormais?
Bien cordialement,