Résilliation de forfait

Résolu
Llama - 14 sept. 2011 à 22:30
zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 14 sept. 2011 à 22:45
Bonjour,
étant arrivé à la fin de la période d'engagement, je souhaite résilier mon forfait de téléphone portable.
Je me suis renseigné sur la procédure à suivre, mais je ne comprend pas très bien l'article L. 121-84-2 du code de la consommation qui dit que :
"Le préavis de résiliation (...) ne peut excéder dix jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation(...)".
Cela veut-il dire que mon opérateur doit résilier mon contrat sous 10 jours ou que j'ai 10 jours pour me rétracter, et qu'il faut attendre 10 jours à compter de la réception pour que mon contrat soit résillier ?

Autre question, mon forfait est normalement créditer le 22 du mois. Si la résiliation se fait dans 10 jours, j'entamerais donc un nouveau mois, celui-ci sera-t'il débité? sera-t'il remboursé (du moins partiellement) ou sera-t'il perdu ? (en clair, dois-je du coup attendre le mois prochain pour résilier mon forfait ?)
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1 réponse

zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 4 960
14 sept. 2011 à 22:42
Bonsoir
Le "préavis" de résiliation est de 10 jours à compter de la réception par le fournisseur de la demande de résiliation ça veut dire que le fournisseur doit résilier ta ligne sous dix jours (il a dix jours pour le faire).
Le mois sera partiellement remboursé et donc sera remboursé au prorata.
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Merci pour ta réponse, surtout aussi rapide, ça m'a bien aidé
sujet résolu :)
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zoulou33 Messages postés 36760 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 4 960
14 sept. 2011 à 22:45
De rien, à bientôt sur le forum.
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