Taxe foncière : nouvelles dispositions ?

solpauale Messages postés 580 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 14 sept. 2011 à 22:02
 toto - 16 sept. 2011 à 14:22
Bonjour,
Que signifie concrètement pour moi en qualité de propriétaire :
"A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année."
Je ne comprends pas. D'un côté on me dit que la région ne perçoit plus et de l'autre côté on me dit que je dois l'acquitter !! Mais à qui ?
Il semble pourtant que tout se déroule comme l'année dernière. J'ai reçu normalement la feuille des impôts qui me réclame cette taxe (qui soit dit en passant à doublé !). La phrase ci-dessus veut-elle dire que je vais recevoir un complément à payer venant d'un autre service ?
Merci d'avance pour vos explications et pour votre patience quant à mon ignorance.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 sept. 2011 à 22:30
Je ne comprends pas. D'un côté on me dit que la région ne perçoit plus et de l'autre côté on me dit que je dois l'acquitter !!

La taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne plus la région, il n'y a donc pas de taux dans la colonne région ( la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties )
mais la taxe fonciere est dû pour la partie hors région ( département, commune ... )
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solpauale Messages postés 580 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 181
15 sept. 2011 à 16:56
Ok merci. En définitive ça nous a donné une sacré augmentation (pour ma petite maison de 2 pièces, passé de 220 € à 480 € !!). Je ne sais pas si le résultat est le même partout ?
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En tous les cas le résultat est le même dans le Var et les Bouches-du-Rhône.
Comme à chaque modification, ils en profitent pour se gaver encore plus sur notre dos
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