Taxe foncière : nouvelles dispositions ?
solpauale
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toto -
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Bonjour,
Que signifie concrètement pour moi en qualité de propriétaire :
"A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année."
Je ne comprends pas. D'un côté on me dit que la région ne perçoit plus et de l'autre côté on me dit que je dois l'acquitter !! Mais à qui ?
Il semble pourtant que tout se déroule comme l'année dernière. J'ai reçu normalement la feuille des impôts qui me réclame cette taxe (qui soit dit en passant à doublé !). La phrase ci-dessus veut-elle dire que je vais recevoir un complément à payer venant d'un autre service ?
Merci d'avance pour vos explications et pour votre patience quant à mon ignorance.
Que signifie concrètement pour moi en qualité de propriétaire :
"A compter des impositions 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En tant que propriétaire, usufruitier, ou fiduciaire d'un immeuble, vous devez acquitter cette taxe chaque année."
Je ne comprends pas. D'un côté on me dit que la région ne perçoit plus et de l'autre côté on me dit que je dois l'acquitter !! Mais à qui ?
Il semble pourtant que tout se déroule comme l'année dernière. J'ai reçu normalement la feuille des impôts qui me réclame cette taxe (qui soit dit en passant à doublé !). La phrase ci-dessus veut-elle dire que je vais recevoir un complément à payer venant d'un autre service ?
Merci d'avance pour vos explications et pour votre patience quant à mon ignorance.
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2 réponses
Je ne comprends pas. D'un côté on me dit que la région ne perçoit plus et de l'autre côté on me dit que je dois l'acquitter !!
La taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne plus la région, il n'y a donc pas de taux dans la colonne région ( la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties )
mais la taxe fonciere est dû pour la partie hors région ( département, commune ... )
La taxe foncière sur les propriétés bâties ne concerne plus la région, il n'y a donc pas de taux dans la colonne région ( la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties )
mais la taxe fonciere est dû pour la partie hors région ( département, commune ... )
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