Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruit

jean - 14 sept. 2011 à 15:59
 Profil bloqué - 14 sept. 2011 à 16:18
Bonjour,

Mon père est l'usufruitier d'une maison qui m'appartient. Il l'a mise en vente dans une agence sans m'en informer au préalable. En a-t-il le droit ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 sept. 2011 à 16:17
En a-t-il le droit ?
Bien sûr.
Le seul problème est qu'il ne peut pas vendre sans vous.
1
Réponse 2 / 2
Profil bloqué
14 sept. 2011 à 16:18
Bonjour
pas sans votre accord
si vous vous y opposez, il ne peut rien faire
0

Discussions similaires

Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur?
apx6546 -
condorcet -

3 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Peut-on vendre une maison dont l'usufruitier vit en EHPAD?
herbycan -
herbycan -

4 réponses
Usufruit sur 2 têtes.valeur nue proriete
Edgar -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Donation de la nue propriété avec 2 usufruitiers
xav31000 -
sleepy00 -

11 réponses