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Usufruit

jean - 14 sept. 2011 à 15:59
 Profil bloqué - 14 sept. 2011 à 16:18
Bonjour,

Mon père est l'usufruitier d'une maison qui m'appartient. Il l'a mise en vente dans une agence sans m'en informer au préalable. En a-t-il le droit ?

Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
14 sept. 2011 à 16:17
En a-t-il le droit ?
Bien sûr.
Le seul problème est qu'il ne peut pas vendre sans vous.
1
Réponse 2 / 2
Profil bloqué
14 sept. 2011 à 16:18
Bonjour
pas sans votre accord
si vous vous y opposez, il ne peut rien faire
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