Usufruit jean - Dernière réponse le 14 sept. 2011 2 réponses Bonjour, Mon père est l'usufruitier d'une maison qui m'appartient. Il l'a mise en vente dans une agence sans m'en informer au préalable. En a-t-il le droit ? Merci d'avance 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 condorcet En a-t-il le droit ? Bien sûr. Le seul problème est qu'il ne peut pas vendre sans vous. Réponse 2 / 2 Profil bloqué Bonjour pas sans votre accord si vous vous y opposez, il ne peut rien faire Discussions similaires abandon d'usufruit piclem Précision sur testament de conjoint sam3535 Usufruit sur deux têtes? Quelle valeur? apx6546 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 Lettre type de la cessation de l'usufruit Veronicka206 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 condorcet En a-t-il le droit ? Bien sûr. Le seul problème est qu'il ne peut pas vendre sans vous.
Réponse 2 / 2 Profil bloqué Bonjour pas sans votre accord si vous vous y opposez, il ne peut rien faire