RSI France, arnaque ?!? [Résolu/Fermé]

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 Philippe -
Bonjour,
je viens juste de créer avec mon ami une SARL, et on reçoit déjà un tas de courrier pour s'inscrire à des répertoires pour un prix exorbitant. La lettre est toujours faite de sorte à ce que l'on pense que c'est obligatoire d'ailleurs, mais non !
Aujourd'hui, pompon ! Je reçois une lettre de RSI France me notifiant que l'inscription 2011 me coûtera 642€ !! Sauf que, je n'ai pas encore eu de revenu, sauf que l'entreprise est créer depuis un mois, et sauf que je pensais que le RSI était nominatif et là c'est adresse à l'entreprise !
Mais j'ai tout de même un doute, alors, RSI France, Centre de paiement, 21-23 boulevard Hassmann, 75009 PARIS, arnaque ou pas ?
Merci !

23 réponses

je pense que vous avez affaire à une arnaque -cotisations-au-rsi-regime-social-des-independants RSI] FRANCE n'existe pas:rapprochez vous du centre des cotisations RSI /URSSAF-qui je pense ne sera pas à la même adresse et vous indiquera le montant exacte de vos cotisations

bien cordialement
32
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Il s'agit d'une entreprise dont le siège social est à Chypre et qui a pour seul but de vous facturer de manière arbitraire un montant exorbitant. La contrepartie de cette facture est l'indication de votre activité sur le site rsi.com.
Si vous vous rendez sur leur site, vous pouvez faire une recherche d'entreprise par différents critères, j'ai essayé de taper le code postal de ma ville pour voir le nombre d'entreprises répertoriées. C'est hallucinant le nombre de personnes qui se sont fait avoir, et qui ont dû payer la cotisation demandée. J'ai moi même reçu ce jour une facture de 249euros pour le premier trimestre 2012 !!! C'est tout simplement de la tromperie par manipulation des sigles RSI, qui est officiellement le Régime Social des Indépendants, alors que leur site stipule le Répertoire des Sociétés et Indépendants.
Reçu aujourd'hui même une note de 249€ de RSI France.
En lisant le dos, siège sociale à Chypre, bizarre, recherche rapide sur le net...

En effet, les infos personnelles circulent très (trop) vite...
Bonjour,
Nous venons de recevoir au courrier aujourd'hui une "facture" de RSI basé à Chypre, pour 249 € également (suite création statut auto-entrepreneur). Nous avons bien sûr flairé l'arnaque, mais voulons nous "en sortir" sans dommages. Faut-il faire un courriel de rétractation comme demandé dans les CGV au dos de la facture? Si on ne fait rien, ne s'expose-t-on pas à des poursuites? Bien sûr facture non accompagnée de descriptif de prestations, aucun n° de téléphone à contacter... Merci d'avance de vos conseils.
J'ai reçu exactement le même courrier.... Avec une mauvaise date pour ma création d'entreprise...
n'y a-t-il pas un moyen de faire "arrêter" ce genre d'entreprise ??
Décidemment
moi, aussi je reçois ce jour la même facture apparemment :
Chypre, date de création eronnée, pas de numero de téléphone, mauvaise adresse par rapport au VRAI RSI et derrière un numéro de sirenE (oui avec un E)
Bref c'est une arnaque, pour une société vendant de la pub (il faut lire le recto). Surtout ne pas payer. Je dépose plainte à la gendarmerie demain. Ils vont certainement m'orienter vers la DGCCRF (concurrence et repression des fraudes). Faites comme moi

Bonsoir à vous,
Je vous remercie pour vos témoignage, car j'ai créé ma société depuis peu et j'ai reçu aujourd'hui une facture 642 € de RSI France.

Petit anecdote et preuve que c'est une arnaque contre laquelle on est impuissant, à l'arrière du document il y a l'adresse de Paris et l'adresse du siège, qui est à Chypre.

Je dois quand même avoué qu'avant de préparé le payement, j'ai été sur le site d'info greffe et j'ai fait une recherche avec le numéro de dossier qui était sur le courrier et comme par hasard, aucun résultat.

En bref à ne pas payer!!!!!

Bon soirée et bon courage,

Bonjour, Je pense qu'il est assez facile de décéler ce genre d'arnaque, il faut tout simplement bien les lire et voir ce qu'il stipule. Il faut contacter le centre RSI dont vous dépendez et voir avec eux si le document vient bien d'eux et si les sommes correspondent. Sinon il faut également déposer une plainte a la gendarmerie ou police. Dans tout les ne jamais régler sans l'avis d'un expert comptable ou juriste.
bonsoir, idem pour moi, je viens de reçevoir le même courrier à payer la somme de 249€ sous 8 jours, merci de votre témoignage, je suis rassuré de l'arnaque. Je viens de créer mon statut de microentreprise j'ai rien déclaré pour l'instant .Bonne soirée
Exactement la même chose : 249 Euros sous 8 jours pour Auto-Entrepreneur il y a 1 mois et 10 jours! Je me suis déjà fait avoir pour 96 Euros à mon inscription ! :-(
Bonjour,

J'ai reçu le même courrier ce matin ! Ma société est créée depuis un mois également, et c'est la deuxième sollicitation du genre que je reçois.

Ne payez rien, ce n'est nullement obligatoire ! C'est d'ailleurs écrit au dos, dans les CGV (comme si un organisme public proposait des CGV !!!) : "Cette prestation n'a aucun caractère officiel et est destinée uniquement à un but publicitaire."

C'est donc du bidon, mais pas une arnaque dans la mesure où l'objet du contrat est, je pense, honoré par le "prestataire". Quoi qu'il en soit, gardez vos sous pour des causes valables !

Cordialement
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24 octobre 2011
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Je suis impressionnée du nombre d'arnaque qui éxiste quand on crée son entreprise ! On n'a pas forcément les finances, au début c'est difficile, on travaille beaucoup et eux en profite ...
Rassurez vous, il n'y a pas que les nouvelles entreprises qui sont concernées, je suis indépendant depuis 26 ans, j'ai reçu ce courrier, et des similaires d'autres sociétés depuis de nombreuses années, arnaque bien entendu....mais ça marche.... il y a tellement d'entrepreneurs qui ont " la tête dans le guidon" et qui ne lisent même pas les courriers qu'ils reçoivent.....ils signent les chèques, le tour est joué
Même problème j'ai eu confirmation du RSI, une plainte est en cours contre cette arnaque.

Mais non, n'y croyez pas. Il n'y a pas eu de plainte. Le RSI Organisme officiel d'appel et de recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants, est un rassemblement d'incompétents et de gens mal élevés.
Que dire du RSI antilles guyane?
Le président national, après plusieurs interventions de l'Ordre des Experts-comptables a été remercié et remplaçé; pour le moment les dysfonctionnements sont tels, qu'ils pourraient même nuire au tissu économique constitué par les commerçants et artisans.
On dit que le boeuf est lent, mais la terre est patiente. Je veux bien, mais là ça commence à être long.
Merci de m'avoir lu.
JCB
Une mise en garde officielle a été publiée içi :

Bulletins de cotisation ambigus : soyez vigilants !
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jeudi 3 novembre 2011
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3 novembre 2011

bonjour,
C'est belle et bien une arnaque, mais que fait le vrai RSI? car ça aussi c'est une pure arnaque, mais là faut payer!
Oui ! Nous devons payer. Moi ils me "prennent" 48 % de mes revenus !!! c'est un racket très bien organisé.
je reçois une lettre du RSI par jour, ils me réclament 1200€ après 3 mois d'ouverture, alors que je n'ai même commencé mon activité, et me demande + de 6000€ en prévision de 2012! il s'agit apparement du vrai site, rien de détectable comme les indices lu ci-dessus, je trouve les sommes incroyables et ils rajoutent :"ce calcul concerne vos cotisations et contributions sociales obligatoires; les cotisations dues feront l'objet d'un appel ultérieur"
incroyable!!! ruiné avant de commencer...
Je n'ai pas les moyens de payer de tel sommes.
Bonjour,
j'ai reçu le même courrier 527€ pour 2011 et une prévision de 5315€ pour 2012 selon les infos que je leur ai donné... mais je n'ai rien donné du tout !!!
je n'ai même pas fait ma 1ere facture !!
eh oui, avant c'est votre employeur qui payait tout ça.
t'en fais pas ! ca fait 7 ans que je suis ouvert, et je comprends toujours pas les sommes qu'on paye ! tu verras, juste avant noel t'auras de jolies recap a payer !!!!
APPEL A LA VIGILANCE

Depuis plus d'un an, diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d'un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime social des Indépendants (RSI).

Face à cette situation, le Régime social des indépendants, qui a initié ces derniers mois diverses démarches d'ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux chefs d'entreprise indépendants.

Rappel de la situation

Les caisses du RSI ont été alertées par certains assurés ayant reçu des bulletins reproduisant le sigle « RSI », émanant de sociétés ou d'entités commerciales, sans lien avec le RSI et n'ayant obtenu aucun agrément de ce dernier.

Le RSI appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n'est absolument pas en relation avec le Régime social des indépendants qui gère la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants.

Pour avoir la certitude d'être en présence d'un avis d'appel de cotisations du RSI, les assurés peuvent vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s'agit pas d'un courrier émanant du RSI.

Par ailleurs, ils sont invités à examiner le verso de ce document : si sont mentionnées des conditions générales de vente, ils sont en présence d'une proposition de prestation commerciale.

Pour ses assurés, le RSI agit

Le RSI a initié, en liaison avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, plusieurs démarches d'ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime.

D'ores et déjà, par un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour d'appel de Paris a ordonné à la société Répertoire des sociétés et des indépendants de « cesser d'envoyer et d'utiliser le document intitulé Bulletin d'adhésion comportant le sigle RSI ».

Cet arrêt a fait l'objet d'un pourvoi devant la Cour de cassation. Néanmoins ce pourvoi ne suspend pas l'exécution de la décision rendue.

Une communication continue auprès des assurés

Le RSI a déjà initié de nombreuses actions pour sensibiliser ses assurés au caractère ambigu de ces courriers et a multiplié les initiatives afin de diffuser cette information auprès de l'ensemble de son réseau de caisses régionales, de ses partenaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat, experts-comptables, médias) et de ses assurés.

Ainsi, cette mise en garde est relayée :

? sur le site internet national du RSI : www.rsi.fr ;
? auprès des différents partenaires ;
? au sein de chaque caisse régionale du RSI.

Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l'adhésion par erreur aux services et produits proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l'administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes.

En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI.
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24 octobre 2011
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Merci pour vos réponses ! Vous me réconfortez dans mon idée !
Mais bon, je trouve ça comme même pas facile pour des toutes nouvelles entreprises de déjà recevoir ce genre de courrier, s'il y a des naïfs qui payent, les débuts doivent être difficile pour eux, surtout que ce sont de gros sommes !
En espérant que mon sujet en aura aidé certain ;)
Bonne soirée !!
Ma mère a monté une société en 1977 et, à l'époque, cette arnaque existait déjà.
Pour ma part, j'ai créé cet été et j'ai reçu les demandes de règlement suivantes, toutes plus facultatives les unes que les autres :

Info-kbis, 165€, France
RSI France, 642€, Chypre
EUR, 426€, Belgique

Et les choses sérieuses ont comencé avec le dépôt à l'INPI de mon logo :

GAIA almanach, 1350€, Hongrie
TM Collection, 1380€, Hongrie

Un dépôt de marque à l'Inpi coute environ 200€...

Restez vigilants...
Je suis rassurée de tomber sur cette discussion...J'exerce en libéral depuis peu et j'ai reçu cette curieuse lettre aujourd'hui. Quand je suis allée sur le site officiel rsi.fr, j'ai vu que l'adresse ne correspondait pas, ça m'a mis la puce à l'oreille...De plus, je trouvais étonnant que l'on me somme de payer un montant sous 8jours, sans aucun détail des prestation !

Bref, je vais déchirer le chèque que j'étais naîvement en train de préparer.
J'espère qu'ils arrêteront cette arnaque avant qu'elle ne fasse trop de dégâts.
Une mise en garde officielle a été publiée :

http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/bulletins-de-cotisation-ambigus-soyez-vigilants-51.html
moi j'ai reçu une lettre RSI sauf que ce n'est pas le "régime sociale des indépendants" mais le "répertoire des societes et des indépendants" et en plus de l'autre coté de la feuille ils me disent (en tout petit) ce n'est pas obligatoire et ni officiel
ils me demandent 952,00 € (pour ça qu'il faut faire gaffe)
donc si vous avez la meme faut le signaler au service des fraudes
voilà
je viens de me faire avoir deux fois par ce foutu rsi bidon et de plus maintenant il me harcel avec des abonnements que dois je faire?
@GIL54 : ne fais rien, garde ton argent pour ton développement.
En cas de doute, appelle l'organisme émetteur. S'il n'est pas basé en France, ne te donne même pas cette peine, c'est forcément bidon.
c'est une société basée a chypre...ceux qui ont payé l'ont donc dans le baba..Des escrocs voilà tout. Quand à moi, sans avoir rien demandé ni rien payé, je decouvre que mon entreprise est référencée..c'est pas beau çà ? Bon je comprend la démarche c'est pour donner confiance aux pigeons qui constaterons qu'il y a du monde sur l'annuaire.....
portez plainte
Bonjour,

Je reçois le dit courrier ce jour. Je prépare le chèque, l'enveloppe timbrée est prête à partir avec le reste de mon courrier et un doute surgit dans mon esprit et me voici sur ce forum. Ouf à quelques minutes c'était dans la boite merci à tous pour l'économie.
Impensable qu'en France on puisse avoir ce genre d'activités alors que nous tous on se fait écraser dès qu'on fait un excès de vitesse !!!!
Bonjour,
J'ai fait la gourde de payer la somme de 249.00 qui correspondait à la cotisation du dernier trimestre 2011. Je suis aujourd'hui sûre qu'il s'agit d'une escroquerie. J'ai porté plainte pour ce motif et je pense que nous sommes nombreux à avoir payé. Parles en autour de vous, faites de l'info. Je suis allée voir l'URSSAF car il est inadmissible que les données, pas encore officialisées sont vendues par je ne sais quelle administration pour rendre ces arnaques possibles.
J'ai également fait opposition à mon chèque, démarche à négocier avec votre banque.
J'ai envoyé une lettre recommandée de rétractation à l'adresse Bld Haussmann à Paris (l'article 6 du contrat donne droit à cette démarche dans les 15 jours après la signature). Cette lettre m'est revenu pour motif d'impossibilité de distribution.
D'autres arnaques se font, même avec les logos adéquat, avec les offres pages jaunes et également avec le logo de l'opérateur Orange.
ATTENTION à vous
je vis la meme situation jr suis obliger a ce jour d assigner le rsi au tribunal des affaires social suite au passage d huissier qu il m on envoyer ce afin de faire valoir mes droits revenu de l annee avec ma conjointe environ 9000 euros pour nous deux en bossant 15 heures jour du lundi au dimanche rsi paye 20500 euros et il en veulent encore 10500 euros on se moques des gens qui bosse aujourd hui il faut etre assiste et plus travailleur c est honteux d arriver a resonner ainssi et pourtant c est ca la france
moi, je me débats avec le RSI pour mon statut qu'ils requalifient en "commerçant" alors que je suis psychothérapeute ! Et il m'est réclamé 28000 euros pour 2008,2009,2010 et 2012... Je ne me savais pas si riche. A mes appels et courriers, j'en suis à " c'est comme çà. Payez et vous réclamerez après..."
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moi aussi je lai recu cette lettre , quand j'ai vu que rsi ne correspondait pas à la bonne abréviation ni une ni deux je l'ai déchiré j'ai pas chercher plus loin facon on travail pour les autres avant de travailler pour soit c'est bien connu dans 5 mois je reçoit ma feuille de cotisations a payer du rsi avec 1 an de retard pour oublie de leurs part , bien ils peuvent se le mettre ou je pense je payerai pas cash a cause d'eux, facon pour vivre faut savoir avoir une multinationale, soit etre un très très bon salarié apres c'est marche ou crève moi je suis a mon compte depuis 2 ans et le rsi dans pas longtemps va m'achever , j'en dort plus la nuit!
C'est bien une arnaque.
Le rsi régime social des indépendants en parle sur son site.
Voir http://www.rsi.fr/a-propos-du-rsi/a-propos-du-rsi-actualites/details-actus-a-propos-rsi/article/bulletins-de-cotisation-ambigus-soyez-vigilants-51.html?cHash=b64165f903792f3819c6bfb4ca447a01u
bonjour lrsi de urssaf met sur leur papier votre numero de securite social les autres c est de l arnaque
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si vous faite attention sur les differents type de lettre on voi qu'il y a ecrit que les cotisations sont facultatifs
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