Ouverture d'un terrain par le voisinage

Miss popette -  
 Miss popette -
Bonjour,
En retirant la clôture de son terrain, notre voisin à ouvert le notre.
Est'il dans l'obligation de le refermer ?
Existe -t'il un article concernant ce litige ?
Merci beaucoup de m'aider à trouver une réponse.

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
     
    Salut,

    si la clôture n'était pas mitoyenne, le voisin fait ce qu'il veut.

    A vous de refermer votre terrain à vos frais ou de demander au voisin une clôture mitoyenne payée à frais partagés.
    2
    1. Miss popette
       
      merci pour la réponse !
      La clôture entre les deux terrains n'existait pas ... c'est en ouvrant son terrain qu'il a ouvert le mien.
      Ce qui veut dire qu'il n'est obligé en rien ?
      0
    2. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
       
      La clôture d'une parcelle n'est en aucun cas obligatoire (sauf si on y laisse paitre des animaux)...
      0
    3. Miss popette
       
      ah ? bon ok ...
      même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
      Bien, il ne me reste plus qu' à construire ma clôture avec mes petites mains.
      Merci beaucoup pour l'info et la rapidité des réponses.
      0
    4. blux Messages postés 5031 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 745
       
      même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
      Encore un lolcat ? ;-)
      0
    5. Miss popette
       
      ;-)
      0

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