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Ouverture d'un terrain par le voisinage

Miss popette -  
 Miss popette -
Bonjour,
En retirant la clôture de son terrain, notre voisin à ouvert le notre.
Est'il dans l'obligation de le refermer ?
Existe -t'il un article concernant ce litige ?
Merci beaucoup de m'aider à trouver une réponse.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
Salut,

si la clôture n'était pas mitoyenne, le voisin fait ce qu'il veut.

A vous de refermer votre terrain à vos frais ou de demander au voisin une clôture mitoyenne payée à frais partagés.
2
Miss popette
 
merci pour la réponse !
La clôture entre les deux terrains n'existait pas ... c'est en ouvrant son terrain qu'il a ouvert le mien.
Ce qui veut dire qu'il n'est obligé en rien ?
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
La clôture d'une parcelle n'est en aucun cas obligatoire (sauf si on y laisse paitre des animaux)...
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Miss popette
 
ah ? bon ok ...
même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
Bien, il ne me reste plus qu' à construire ma clôture avec mes petites mains.
Merci beaucoup pour l'info et la rapidité des réponses.
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blux Messages postés 27918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 669
 
même si ce sont des chats ? lol je plaisante.
Encore un lolcat ? ;-)
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Miss popette
 
;-)
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