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Accompte encaissé et défaillant de l'artisan

VENDREDI - 14 sept. 2011 à 09:18
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 sept. 2011 à 10:43
Bonjour,
J'ai signé un dévis avec un artisan, il a encaissé l'accompte de 633 €, il est venu travailler une journnée puis il est reparti en m'écrivant qu'il renoncait au chantier.

je me retourve donc avec un accompte encaissé et des travaux commencés non finis.
cela va être compliqué pour retrouver un artisan qui accepte des reprendre les travaux d'un autre.
Ai-je le droit de demander des domages et intérêts à l'artisan qui m'a fait défaut.
Pour ma part en encaissant le chèque, il s'engagait dans la réalisation des travaux.
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 737
14 sept. 2011 à 10:43
Bonjour,

Mise en demeure recommandée de finir les travaux.

Dépôt d'une injonction de faire devant le tribunal d'instance du lieu où demeure l'artisan avec dossier à l'appui. (devis, L.recommandée et explications).
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