Obtenir le délibéré d'un jugement rendu par le TGI Versailles

Bonjour Madame, Monsieur

Je souhaiterai obtenir le délibéré d'un jugement qui pourrai m'être utile pour un différent avec ma banque. Le jugement a été rendu par le TGI Versailles du 05/02/2013,
RG n° 12/00753.

Merci pour les conseils que vous pourrez me donner afin que je puisse avoir plus de précisions sur ce jugement

Cordialement

1 réponse

  1. Passez sur le forum banque et dites nous quel est ce litige ...
    Compte tenu de sa nature il y a peut être mieux que le TGI.
    0
    1. Contributeur
      bonjour Gérard,
      je l'ai transféré.
      Cordialement
      0
    2. Merci...reste plus qu'à attendre une réponse.
      Bon dimanche maylin27
      0
    3. @maylin27Pourriez-vous également me l'envoyer svp
      0
    4. Si vous aviez encore la décision du TGI Versailles en date du 5 février 2013 svp, pourriez vous me la transmettre
      0
    5. Contributeur
      bonjour,
      écrire au tribunal en joignant une enveloppe timbree pour demander une copie;
      Cordialement
      0