Sujet Précédent Sujet Suivant

Obtenir le délibéré d'un jugement rendu par le TGI Versailles

BRULARD-JEAN Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 15:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 avril 2015 à 17:32
Bonjour Madame, Monsieur

Je souhaiterai obtenir le délibéré d'un jugement qui pourrai m'être utile pour un différent avec ma banque. Le jugement a été rendu par le TGI Versailles du 05/02/2013,
RG n° 12/00753.

Merci pour les conseils que vous pourrez me donner afin que je puisse avoir plus de précisions sur ce jugement

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 13/04/2013 à 22:48
Passez sur le forum banque et dites nous quel est ce litige ...
Compte tenu de sa nature il y a peut être mieux que le TGI.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
14 avril 2013 à 06:56
bonjour Gérard,
je l'ai transféré.
Cordialement
0
adrichou56 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
17 avril 2015 à 15:52
Pourriez-vous également me l'envoyer svp
0
Gérard
14 avril 2013 à 09:43
Merci...reste plus qu'à attendre une réponse.
Bon dimanche maylin27
0
adrichou56 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
17 avril 2015 à 15:55
Si vous aviez encore la décision du TGI Versailles en date du 5 février 2013 svp, pourriez vous me la transmettre
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
17 avril 2015 à 17:32
bonjour,
écrire au tribunal en joignant une enveloppe timbree pour demander une copie;
Cordialement
0

Discussions similaires

Délibéré du JAF aujourd'hui, l'ex peut elle avoir des infos?
marmiode -
lucie3911 -

2 réponses
jaf verdict aujourd hui mon avocat me dis d attendre lundi
helpme1801 -
helpme1801 -

26 réponses
comment avoir le compte rendu d'un jugement
lilie2208 -
lilie2208 -

2 réponses
Ou trouver le jugement d'un procès
Utilisateur anonyme -
POUNN -

3 réponses
jugement prud hommes
misterpierre -
misterpierre -

8 réponses
connaitre le résultat d'un jugement
momo -
tania57 -

1 réponse