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Obtenir le délibéré d'un jugement rendu par le TGI Versailles

BRULARD-JEAN Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2013 - 10 avril 2013 à 15:48
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 avril 2015 à 17:32
Bonjour Madame, Monsieur

Je souhaiterai obtenir le délibéré d'un jugement qui pourrai m'être utile pour un différent avec ma banque. Le jugement a été rendu par le TGI Versailles du 05/02/2013,
RG n° 12/00753.

Merci pour les conseils que vous pourrez me donner afin que je puisse avoir plus de précisions sur ce jugement

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gérard
Modifié par Gérard le 13/04/2013 à 22:48
Passez sur le forum banque et dites nous quel est ce litige ...
Compte tenu de sa nature il y a peut être mieux que le TGI.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
14 avril 2013 à 06:56
bonjour Gérard,
je l'ai transféré.
Cordialement
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adrichou56 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
17 avril 2015 à 15:52
Pourriez-vous également me l'envoyer svp
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Gérard
14 avril 2013 à 09:43
Merci...reste plus qu'à attendre une réponse.
Bon dimanche maylin27
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adrichou56 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 17 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2015
17 avril 2015 à 15:55
Si vous aviez encore la décision du TGI Versailles en date du 5 février 2013 svp, pourriez vous me la transmettre
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 avril 2015 à 17:32
bonjour,
écrire au tribunal en joignant une enveloppe timbree pour demander une copie;
Cordialement
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