Obtenir le délibéré d'un jugement rendu par le TGI Versailles

BRULARD-JEAN Messages postés 1 Statut Membre -  
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour Madame, Monsieur

Je souhaiterai obtenir le délibéré d'un jugement qui pourrai m'être utile pour un différent avec ma banque. Le jugement a été rendu par le TGI Versailles du 05/02/2013,
RG n° 12/00753.

Merci pour les conseils que vous pourrez me donner afin que je puisse avoir plus de précisions sur ce jugement

Cordialement

1 réponse

  1. Gérard
     
    Passez sur le forum banque et dites nous quel est ce litige ...
    Compte tenu de sa nature il y a peut être mieux que le TGI.
    0
    1. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      bonjour Gérard,
      je l'ai transféré.
      Cordialement
      0
      1. adrichou56 Messages postés 35 Statut Membre > maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Pourriez-vous également me l'envoyer svp
        0
    2. Gérard
       
      Merci...reste plus qu'à attendre une réponse.
      Bon dimanche maylin27
      0
    3. adrichou56 Messages postés 35 Statut Membre
       
      Si vous aviez encore la décision du TGI Versailles en date du 5 février 2013 svp, pourriez vous me la transmettre
      0
    4. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      bonjour,
      écrire au tribunal en joignant une enveloppe timbree pour demander une copie;
      Cordialement
      0

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