Congé bail commercial par le bailleur

Christine - 13 sept. 2011 à 20:31
 cecile - 15 sept. 2011 à 13:07
Bonjour,
Mon bail commercial arrive à échéance. Le bailleur m'a envoyé un congé par voie d'huissier avec un préavis de 6 mois, mais je n'ai pas répondu. Un avocat a le dossier depuis plusieurs mois, mais n'a pas instruit. Je souhaite rester dans les locaux ou obtenir une indèmnité d'éviction. Quelle est la procédure ? Merci beaucoup.
Christine,
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1 réponse

Therry78 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 15 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2011 6
Modifié par Therry78 le 6/10/2011 à 16:20
Bonjour,
en principe votre bailleur peut refuser le renouvellement qu'en échange d'une indemnité d'éviction.
Plus d'infos pour résilier un bail commercial à l'initiative du bailleur sur le lien.
bonne journée.
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Bonjour Thierry,
Merci pour cette réponse et le lien.
Bonne journée,
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