Papa avait une autre maison
fifinedel
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'écris pour tenter d'aider un ami. Sa mère, lui et ses frères et soeurs ont découvert récemment que leur père décédé depuis 20 ans environ, avait une autre maison. Abandonnée mais avec des travaux réalisables, mon ami aimerait récupérer cette maison, la retaper et la vendre. Ses frères et soeurs financièrement à l'aise ne veulent rien et acceptent ce projet.
Leur mère ne sait pas du tout par quel bout commencer (je crois qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté). Quelles seraient les démarches à effectuer? et comment faire pour que cet éventuel don ne figure pas dans une future succession? d'avance merci pour lui.
j'écris pour tenter d'aider un ami. Sa mère, lui et ses frères et soeurs ont découvert récemment que leur père décédé depuis 20 ans environ, avait une autre maison. Abandonnée mais avec des travaux réalisables, mon ami aimerait récupérer cette maison, la retaper et la vendre. Ses frères et soeurs financièrement à l'aise ne veulent rien et acceptent ce projet.
Leur mère ne sait pas du tout par quel bout commencer (je crois qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté). Quelles seraient les démarches à effectuer? et comment faire pour que cet éventuel don ne figure pas dans une future succession? d'avance merci pour lui.
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2 réponses
Il faut allez à la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien et faire une recherche, avec le nom de la personne décédée, pour trouver les immeubles qui seraient encore à son nom.
et comment faire pour que cet éventuel don ne figure pas dans une future succession?
Vous n'avez pas le choix.
Ou ce bien dépend en totalité ou en partie de la succession,ou il ne lui appartient pas.
Dès que vous aurez la certitude qu'il en dépend, rencontrez un notaire qui établira une attestation successorale de propriété au nom des héritiers.
D'ailleurs qu'avez-vous à craindre en souhaitant que cette maison ne figure pas dans la succession ?
Echapper aux droits de succession ?
Aucune crainte, il y a prescription.
Vous n'avez pas le choix.
Ou ce bien dépend en totalité ou en partie de la succession,ou il ne lui appartient pas.
Dès que vous aurez la certitude qu'il en dépend, rencontrez un notaire qui établira une attestation successorale de propriété au nom des héritiers.
D'ailleurs qu'avez-vous à craindre en souhaitant que cette maison ne figure pas dans la succession ?
Echapper aux droits de succession ?
Aucune crainte, il y a prescription.
La législation juridique et financière évolue en permanence...