Papa avait une autre maison
fifinedel
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13 sept. 2011 à 21:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2011 à 09:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2011 à 09:09
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2 réponses
franchute40
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13 sept. 2011 à 21:49
13 sept. 2011 à 21:49
Il faut allez à la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien et faire une recherche, avec le nom de la personne décédée, pour trouver les immeubles qui seraient encore à son nom.
condorcet
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14 sept. 2011 à 09:09
14 sept. 2011 à 09:09
et comment faire pour que cet éventuel don ne figure pas dans une future succession?
Vous n'avez pas le choix.
Ou ce bien dépend en totalité ou en partie de la succession,ou il ne lui appartient pas.
Dès que vous aurez la certitude qu'il en dépend, rencontrez un notaire qui établira une attestation successorale de propriété au nom des héritiers.
D'ailleurs qu'avez-vous à craindre en souhaitant que cette maison ne figure pas dans la succession ?
Echapper aux droits de succession ?
Aucune crainte, il y a prescription.
Vous n'avez pas le choix.
Ou ce bien dépend en totalité ou en partie de la succession,ou il ne lui appartient pas.
Dès que vous aurez la certitude qu'il en dépend, rencontrez un notaire qui établira une attestation successorale de propriété au nom des héritiers.
D'ailleurs qu'avez-vous à craindre en souhaitant que cette maison ne figure pas dans la succession ?
Echapper aux droits de succession ?
Aucune crainte, il y a prescription.