Vente d'un terrain sous estimé
saint exupery
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14 sept. 2011 à 05:07
14 sept. 2011 à 05:07
Bonjour
Le terrain leur appartenant ,vos parents ont le droit de faire ce qu'ils veulent .
Peut etre avaient ils besoin d'argent ,étiez vous en mesure d'acheter ce terrain à 100 000 € ???????
A moins d'évoquer ''' l'abus de faiblesse '' mais à 80 ou 90 berges ,on n'est pas sénile
Le terrain leur appartenant ,vos parents ont le droit de faire ce qu'ils veulent .
Peut etre avaient ils besoin d'argent ,étiez vous en mesure d'acheter ce terrain à 100 000 € ???????
A moins d'évoquer ''' l'abus de faiblesse '' mais à 80 ou 90 berges ,on n'est pas sénile
saint exupery
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14 sept. 2011 à 19:25
14 sept. 2011 à 19:25
Bonjour , et merci de m'aider je vais êtres plus préçis et essayer d'etres clairs :
d'abord mes parents 79 ans et 83 ans pas du tous sénile loin de la et financierement à l'abri de tous besoins mais ils veulent arranger au maximun leur fille ainée et leur petite fille ( notre nièce ) à preciser jamais eu de problèmes relationnel entre nous sauf qu'ils ont une preference pour leur fille ainée :
donc notre soeur en 1981 a eu :
un terrain en donation pour construire sa maison
estimer à l'époque : 8000 francs ( 1220 euros )plus terres agricoles
plus cet année la maison des parents en usufruit estimée à 180 000 / 200 000 E
mais prix revu à la baisse et donc restimation : 135 000 euros voyer la difference
et plus maintenant le terrain pour leur petite fille : 100 000 euros
est non 160 000 / 180 000 euros comme l'avaient estimer 2 agences immo et 2 notaires
donc il nous reste à ma soeur et moi : un petit appartement 30 m² estimer à 65 000 euros il est actuellement en vente
plus 20 000 euros chacun ( ma soeur et moi ) de la vente du terrain à notre nièce
j'oubliais les frais de notaire ont étaient payées part les parents
ex : pour le terrain de leur petite fille : 100 000 euros ils ont payer 7500 euros
question ou passera la quotité disponible des parents et surtout notre part reservataire sera ???? peau de chagrin
à savoir et ces récents notre niece construit sa maison et elle est aider part nos parents il ne restera pas grand chose de la somme du à la vente du terrain
voila pas facile
cordialement
d'abord mes parents 79 ans et 83 ans pas du tous sénile loin de la et financierement à l'abri de tous besoins mais ils veulent arranger au maximun leur fille ainée et leur petite fille ( notre nièce ) à preciser jamais eu de problèmes relationnel entre nous sauf qu'ils ont une preference pour leur fille ainée :
donc notre soeur en 1981 a eu :
un terrain en donation pour construire sa maison
estimer à l'époque : 8000 francs ( 1220 euros )plus terres agricoles
plus cet année la maison des parents en usufruit estimée à 180 000 / 200 000 E
mais prix revu à la baisse et donc restimation : 135 000 euros voyer la difference
et plus maintenant le terrain pour leur petite fille : 100 000 euros
est non 160 000 / 180 000 euros comme l'avaient estimer 2 agences immo et 2 notaires
donc il nous reste à ma soeur et moi : un petit appartement 30 m² estimer à 65 000 euros il est actuellement en vente
plus 20 000 euros chacun ( ma soeur et moi ) de la vente du terrain à notre nièce
j'oubliais les frais de notaire ont étaient payées part les parents
ex : pour le terrain de leur petite fille : 100 000 euros ils ont payer 7500 euros
question ou passera la quotité disponible des parents et surtout notre part reservataire sera ???? peau de chagrin
à savoir et ces récents notre niece construit sa maison et elle est aider part nos parents il ne restera pas grand chose de la somme du à la vente du terrain
voila pas facile
cordialement
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 20:09
Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 20:09
Je vous rappelle que vous hériterez des comptes bancaire donc un bien acheté ne diminue pas le patrimoine de vos parents.
Dans votre cas, votre part réservataire et celle de votre soeur sont de 1/4 chacune. Donc si vos parents veulent favoriser leur fille ainée vous n'aurait à tous les deux que la moitié. C'est parfaitement leur droit.
Donc j'en reviens à ma position de faire valider une donation déguisée si elle atteint votre réserve. Ce qui est loin d'être sûr au moment de la succession.
Donc la vente de l'usufruit à 135 000 au lieu de 180 000 ça fait 55 000 € de don déguisé donc seulement la moitié pourront être récupéré. Soit un conflit pour 27500€.
Après il faut voir si vous êtes prêt à vous fâcher avec votre soeur ainée pour 60 000€ (et encore, le juge peut retenir une évaluation plus faible) et un procès aléatoire. C'est un aspect à prendre en compte.
Ceci dit après il faudra voir selon le testament s'il est opportun ou pas de contester. S'il vous exclu alors oui.
pourront nous plus tard lors de la succession tenter un recours avec un notaire et avocat notre notaire nous a dit que c'était possible
Donc oui, ça me semble possible mais pour l'instant peu opportun. Au passage, si un avocat ou un notaire vous le dit, c'est plus sûr qu'une réponse d'un forum...
Voyez vous autre chose à ajouter Cafécitron?
Cordialement,
Skanvak
Dans votre cas, votre part réservataire et celle de votre soeur sont de 1/4 chacune. Donc si vos parents veulent favoriser leur fille ainée vous n'aurait à tous les deux que la moitié. C'est parfaitement leur droit.
Donc j'en reviens à ma position de faire valider une donation déguisée si elle atteint votre réserve. Ce qui est loin d'être sûr au moment de la succession.
Donc la vente de l'usufruit à 135 000 au lieu de 180 000 ça fait 55 000 € de don déguisé donc seulement la moitié pourront être récupéré. Soit un conflit pour 27500€.
Après il faut voir si vous êtes prêt à vous fâcher avec votre soeur ainée pour 60 000€ (et encore, le juge peut retenir une évaluation plus faible) et un procès aléatoire. C'est un aspect à prendre en compte.
Ceci dit après il faudra voir selon le testament s'il est opportun ou pas de contester. S'il vous exclu alors oui.
pourront nous plus tard lors de la succession tenter un recours avec un notaire et avocat notre notaire nous a dit que c'était possible
Donc oui, ça me semble possible mais pour l'instant peu opportun. Au passage, si un avocat ou un notaire vous le dit, c'est plus sûr qu'une réponse d'un forum...
Voyez vous autre chose à ajouter Cafécitron?
Cordialement,
Skanvak
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 10:41
Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 10:41
La différence ""pourrait-être"" considérée comme une donation déguisée (y compris par l'administration fiscale) mais pour que le recours soit faisable il faudrait que ça dépasse la quotité disponible de vos parents.
Ensuite, ce bien ne vous est pas destiné, tant qu'il appartient à vos parents ils en font ce qu'il veulent. Donc si vos parents veulent vendre à bas prix à votre niéce c'est leur droit (sauf abus de faiblesse).
Cordialement,
Skanvak
Ensuite, ce bien ne vous est pas destiné, tant qu'il appartient à vos parents ils en font ce qu'il veulent. Donc si vos parents veulent vendre à bas prix à votre niéce c'est leur droit (sauf abus de faiblesse).
Cordialement,
Skanvak
La différence ""pourrait-être"" considérée comme une donation déguisée (y compris par l'administration fiscale)
Oui et même surtout par l'administration fiscale.
mais pour que le recours soit faisable il faudrait que ça dépasse la quotité disponible de vos parents.
Non, je ne suis pas d'accord avec vous Skanvak. Les donations faites à un héritier non réservataire échappe à la notion de quotité disponible.
Oui et même surtout par l'administration fiscale.
mais pour que le recours soit faisable il faudrait que ça dépasse la quotité disponible de vos parents.
Non, je ne suis pas d'accord avec vous Skanvak. Les donations faites à un héritier non réservataire échappe à la notion de quotité disponible.
Skanvak
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Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 10:54
Modifié par Skanvak le 14/09/2011 à 10:54
Pourriez-vous citer votre base légal et créer un compte que nous harmonisions nos positions en privé.
Les personne qui n'héritent pas n'ont pas l'obligation de rapporter leur donation à la succession. En revanche, s'ils ont eu des libéralités supérieures à la quotité disponible, les héritiers peuvent faire une action en réduction (article 920 du code civil). La réduction est calculée en fonction de la quotité disponible.
Dans ce sens Cour d'appel de Reims, ct0294 ,audience publique du jeudi 27 novembre 2008
N° de RG: 07/2945
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020366981/
Les personne qui n'héritent pas n'ont pas l'obligation de rapporter leur donation à la succession. En revanche, s'ils ont eu des libéralités supérieures à la quotité disponible, les héritiers peuvent faire une action en réduction (article 920 du code civil). La réduction est calculée en fonction de la quotité disponible.
Dans ce sens Cour d'appel de Reims, ct0294 ,audience publique du jeudi 27 novembre 2008
N° de RG: 07/2945
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000020366981/
Skanvak
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14 sept. 2011 à 11:00
14 sept. 2011 à 11:00
:) Je maintien quand même ma position. Ils sont exempt de rapport mais sujet à la réduction à la demande des héritiers si la donation porte atteinte à leur réserve.
Si ce n'était pas le cas, il suffirait de donner ses biens à un tiers pour déshériter ses enfants.
Si ce n'était pas le cas, il suffirait de donner ses biens à un tiers pour déshériter ses enfants.
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