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Carte grise

gege2627 - 13 sept. 2011 à 19:56
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 14 sept. 2011 à 05:50
Bonjour, voila mon papa est deceder est je suis heritiere de son vehicule puis je mettre la carte grise aux deux noms sachant que nous sommes pacse?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 971
14 sept. 2011 à 05:50
Bjr
Voyez ceci.:HERITAGE
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