Les droits de succession.
yahya
-
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Skanvak Messages postés 557 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis un marocain .
aprés le décès de mon pére en france, la banque LCL ma demander un certificat du trésor francais prouvant le paiment ou le le non exigibilité des droits de succession .c'est quoi ce certificat !est comment l'obtenir depuis le maroc
je vous informe que mon pére avait un logement en france.
merci de m'aider.
je suis un marocain .
aprés le décès de mon pére en france, la banque LCL ma demander un certificat du trésor francais prouvant le paiment ou le le non exigibilité des droits de succession .c'est quoi ce certificat !est comment l'obtenir depuis le maroc
je vous informe que mon pére avait un logement en france.
merci de m'aider.
A voir également:
- Les droits de succession.
- Droits de succession - Guide
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Le certifcat d'acquittement ou de non exigibilité des droits de succession vous sera remis par l'administration fiscale après déclaration de la succession de votre père.
Si vous êtes à l'étranger, le plus simple est de contacter un notaire français pour qu'il fasse les démarches administratives et rédige la succession.
Cordialement,
Skanvak
Si vous êtes à l'étranger, le plus simple est de contacter un notaire français pour qu'il fasse les démarches administratives et rédige la succession.
Cordialement,
Skanvak
La législation juridique et financière évolue en permanence...