Remboursement Anticipé: obligation de durée ?Résolu

Question

Bonjour, 

Souhaitant faire un RA, je m'adresse à ma banque et en retour de simulation elle m'annonce que je ne peux pas diminuer la durée de mon prêt et que ce sont les échéances qui diminuerons. Ce qui ne m'intéresse pas du tout car j'aurais même souhaité les augmenter.

La phrase sur mon contrat de prêt est la suivante:
"Le capital restant dû après ce remboursement sera étalé sur la durée restante."

Que j'avais compris comme: Le capital restant dû après ce remboursement sera étalé sur la durée restante. (sur la base des échéances définit)

Je serais donc l'un des rares à ne pas avoir le choix suite à un RA.

Qu'en pensez vous? La clause est elle ambiguë? abusive?

Merci de vos retour.

Germain · Answer

C'est clair, le capital restant dû (après le remboursement partiel) sera remboursable sur la période restante à courir du prêt d'origine. Donc diminution des échéances obligatoires et pas de raccourcissement de la durée.
Cette clause n'est nullement abusive.

Le Courtier de la Réunion · Answer

Bonjour,

Sans vouloir prendre partie, la phrase me semble très claire : s'il reste 10 ans de prêt, le CRD après remboursement sera étalé sur 10 ans. Et la mensualité s'adapte.

C'est vrai que dorénavant de nombreux prêts prévoient les deux possibilités (réduction de la mensualité ou réduction de la durée) mais alors ces deux possibilités sont prévues chacune indépendamment et sans ambiguïtés.

Bon courage,

remless · Answer

Merci de votre réponse.

Je n'ai plus qu'à aller voir une autre banque.

Remboursement Anticipé: obligation de durée ?

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