Taxe raccordement assainissement

julie -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons construit une maison. Sur notre PC figurait la taxe d'assainissement d'environ 4000€. La déclaration de fin des travaux a été faite en 2009. A ce jour personne ne nous a réclamé cette taxe. Je voulais savoir qui la demande ? Peut-il y avoir eu un changement ?
Merci d'avance pour vos renseignements

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    C'est la commune qui la perçoit normalement, à partir du moment ou elle a été instituée par délibération du conseil municipal.

    A voir donc avec la mairie...
    0

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