Taxe raccordement assainissement

julie -  
Bonjour,
Nous avons construit une maison. Sur notre PC figurait la taxe d'assainissement d'environ 4000€. La déclaration de fin des travaux a été faite en 2009. A ce jour personne ne nous a réclamé cette taxe. Je voulais savoir qui la demande ? Peut-il y avoir eu un changement ?
Merci d'avance pour vos renseignements

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    C'est la commune qui la perçoit normalement, à partir du moment ou elle a été instituée par délibération du conseil municipal.

    A voir donc avec la mairie...
    0

    Discussions similaires

    Taxe de raccordement assainissement
    Brunofaby

    18 réponses
    taxe assainissement collectif dans nouveau lotissement
    mavbi

    6 réponses
    Raccordement tout à l'egout qui pour l'extension du réseau ?
    Vinsanity31

    7 réponses
    Installation d'un regard sur le trottoir, qui paye?
    tibizla

    1 réponse