Taxe raccordement assainissement
julie
-
Modifié par julie le 12/09/2011 à 22:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 sept. 2011 à 00:59
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 sept. 2011 à 00:59
A voir également:
- Taxe raccordement assainissement
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Taxe d'aménagement 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
13 sept. 2011 à 00:59
13 sept. 2011 à 00:59
Bonjour
C'est la commune qui la perçoit normalement, à partir du moment ou elle a été instituée par délibération du conseil municipal.
A voir donc avec la mairie...
C'est la commune qui la perçoit normalement, à partir du moment ou elle a été instituée par délibération du conseil municipal.
A voir donc avec la mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...