Taxe raccordement assainissement

Bonjour, tout d'abord j'espère posté mon message au bon endroit. Voilà cela fait plus d'un an que ma maison est construite. J'ai du viabiliser mon terrain et pour cela j'ai fait tout les assainissement nécessaire dont le tout a l'égout. Près de 18 mois apres l'assainissement du tout a l'égout je viens de recevoir une facture de 1350 pour la PFAC (participation pour financement de l'assainissement collectif). Sachant que j'ai également payer une taxe d'aménagement. Es ce que je suis obliger de payer cette facture alors que les travaux ont était realise il y a plus d'un an? Si non y a t'il une loi me permettant d'éviter cette facture à laquelle je ne m'attendais pas?

En attente...

Bonjour,

J'ai acheté une maison et me retrouve donc dans l'obligation de mettre en conformité l'assainissement et me raccorder au tout à l'égout.
J'ai lancé les démarches auprès des différents acteurs (collectivité, véolia, prestataire de travaux). Ainsi j'ai pu obtenir les devis :

Partie privée prestataire de travaux -Raccordement réseau sur domaine public : 4151€
Véolia partie privée/publique - Devis branchement eau usée : 3634€
Cout TTC de l'opération : 7800€

Toutefois il y'a un HIC, au delà du tarif important, ces travaux peuvent se réaliser si et seulement si la collectivité (mairie ou interco) accepte l'extension du rés...

Bonjour,

Je souhaites partager une expérience sur ce forum et trouver aussi des réponses à mes questions.

Ma mère a acheté en 2003 sa maison dans le 77 qui devient sa résidence principale. Ce fut sa première acquisition. Lors de la signature au notaire elle fut devant le fait accompli : une reconnaissance à signé disant que la maison n'était pas reconnu et qu'elle avait été construit sans autorisation. Pour des raisons personnelles, elle a accepté de signé ce papier disant qu'elle reconnaissait que le bâti n'était pas reconnu et qu'en cas d'incendie elle ne pouvait reconstruire.

13 ans plus tard, en 2014, elle décide de vendre ce bien. Elle trouve...

Bonjour,
nous avons acheté il y a un peu + de deux mois une maison ancienne dans un village à la campagne. Sur l'acte de vente est noté que le vendeur a déclaré qu'elle avait un dispositif d'assainissement individuel. il y a une clause comme quoi nous en sommes informés et que noue en faisons notre affaire personnelle, que nous déchargeons le vendeur. Seulement voilà, aujourd'hui, grosse journée de pluie, le regard a débordé, et surprise, il n'y a qu'un puisard de 11 m de profondeur, pas de fosse septique, donc pas d'assainissement du tout..., les eaux usées et de pluie vont tous dedans. Une utilisation professionnelle de la maison et de ses dépendances est également prévue sur l'acte...

Bonjour,
J'ai reçu en donation une maison de 1978, je l'ai revendu quelques mois plus tard car il y avait trop de travaux et je n'avais pas les moyens de la rénover. Je l'ai mis en agence, ils ont fait les contrôles d'assainissement (qui ont été conforme pour le tout à l'égoût)). Le diagnostic électrique présentaient une ou des anomalies (donc à revoir par un professionnel. 1 mois après la vente, le nouvel acquéreur a découvert une fosse septique dans le jardin, alors que sur l'acte authentique, il est bien "inscrit qu'il y a le tout à l'égoût". Le nouveau propriétaire m'accuse de m'avoir caché ce problème d'assainissement, alors que je n'ai jamais habité dans cette maison!. Il veut...