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Skanvak
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jeudi 25 novembre 2010
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20 mars 2021
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12 sept. 2011 à 20:26
12 sept. 2011 à 20:26
Comment pouvons nous refuser cette donation (sans perdre notre bien) et si possible contrer ses éventuelles demandes?
Vous pouvez refuser la donation sans risque car il s'agit de la donation de l'usufruit seul. Vous resterez nu-propriétaire.
Vous devriez faire un effort supplémentaire pour comprendre ses motivations car si elle vous donne l'usufruit, vous devenez plein propriétaire et vous pouvez lui en interdire l'accès (alors qu'à l'heure actuelle, c'est elle qui peut vous en interdire l'accès). C'est loin d'être juste un nom sur un bout de papier.
J'ai du mal à comprendre pourquoi elle ne la loue pas? Ça lui rapporterait de l'argent et elle n'aurait pas à l'utiliser. Elle peut aussi vendre son usufruit (mais là c'est vous qui risquait de mettre un moment à revoir votre bien).
Vous pouvez refuser la donation sans risque car il s'agit de la donation de l'usufruit seul. Vous resterez nu-propriétaire.
Vous devriez faire un effort supplémentaire pour comprendre ses motivations car si elle vous donne l'usufruit, vous devenez plein propriétaire et vous pouvez lui en interdire l'accès (alors qu'à l'heure actuelle, c'est elle qui peut vous en interdire l'accès). C'est loin d'être juste un nom sur un bout de papier.
J'ai du mal à comprendre pourquoi elle ne la loue pas? Ça lui rapporterait de l'argent et elle n'aurait pas à l'utiliser. Elle peut aussi vendre son usufruit (mais là c'est vous qui risquait de mettre un moment à revoir votre bien).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 sept. 2011 à 21:28
Votre belle mère aurait préféré sans doute une petite partie en pleine propriété plutôt que l"usufruit. Les charges de l'usufruit sont plus contraignantes et onéreuses , sauf si le bien est loué... mais s'il y a des travaux de remise en état pour la location , la situation pour elle est difficile.(je suppose)
Elle veut faire une donation? sans contre partie? Alors réfléchissez , vous devenez propriétaires . ..
Et maintenant il s"agit de vous (les enfants) de vous mettre d'accord pour rester ou non en indivision .
Vendre votre part ou non ?
Racheter la part de l'autre?
Tout vendre et partager entre vous trois?
Sauf si votre belle mère vend son usufruit ...pour récupérer quelque somme... difficile , l'acheteur ne sera jamais propriétaire.
Bref , pour le moment c'est elle qui doit supporter les impôts et les frais d'entretien de cette maison.
Moi, je vous conseillerais de différer votre réponse et de vous assurer qu'il s'agit bien d'un abandon d'usufruit
Cet abandon augmente votre part , donc les frais des droits de succession, mais faîtes repréciser par le notaire la somme à régler et comment échelonner cette somme.
La situation est favorable pour vous de toutes les façons
Ce qui est dérangeant , c'est l'augmentation des droits de succession à payer ...mais c'est peu
au regard de ce qui vous revient
Bonne soirée