Sujet Précédent Sujet Suivant

Faute déontologique et abus de faiblesse

ellea - 12 sept. 2011 à 18:15
 ellea - 12 sept. 2011 à 20:37
Bonjour,
Voila mon papa qui n'a plus tout a fait sa tete a vendu sa maison le mois dernier en passant par une agence.
On lui dit qu'une femme souhaite racheter la maison, c'est ok. Au moment de signer le compromis de vente en fin de compte c'est un des agent immobilier qui signe le compromis. Surprise.
On vient d'apprendre qu'ils remettent la maison en vente plus chere meme pas un mois apres que mon pere l'ai vendu.
Est ce normal qu'il est la surprise de celui qui rachete au moment de la vente?
L'agence a t'elle le droit d'utiliser se proceder, faire acheter a ses agents pour revendre plus cher un mois apres?

En plus mon papa étant tres économe il lui on fait vendre sa maison comme residence secondaire alors que c'est sa résidence principale sous pretexte que la maison est a leurs yeux pas "vivable" et que ses factures ne sont pas les factures d'une consommation ordinaire.

Je suis dégoutée.
Peut on faire une réclamation aupres de l'agence pour faute déontologique?

Merci pour vos réponses. car mon papa qui a une SEP vit tres mal la situation.

Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 sept. 2011 à 18:22
Il y a abus de faiblesse,vous devriez porter plainte contre cette agence.
2
ellea
12 sept. 2011 à 18:38
Merci, avec mes soeurs on pense aussi qu'il y a abus de faiblesse. La premiere chose que l'agent immobilier a demandé avant la vente c'est si mon pere était sous tutelle. Quand on lui a dit non il a fait un grand sourire.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 sept. 2011 à 18:42
La premiere chose que l'agent immobilier a demandé avant la vente c'est si mon père était sous tutelle.

comment le savez vous ? et qu'il a fait un grand sourire ?? vous y étiez ?

Autre point : si votre père est veuf, à priori selon le testament ( à vérifier auprès du notaire ) il y a de grandes chances qu'il ne puisse pas vendre sans votre accord
0
ellea
12 sept. 2011 à 18:52
je le sais car c'est a nous qu'il a demandé s'il était sous tutelle. Nous étions présent au moment de la visite de la maison.

Mon papa n'est pas veuf mais divorcé, il n'est pas agé, il a seulement 54ans.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 sept. 2011 à 18:56
54 ans , difficile de parler d'abus de faiblesse

Autre point, qui n'est pas clair : votre père a signé l'acte de vente , ça y est , il n'est plus chez lui ?? et le notaire lui a fait payer une taxe sur la plus value ??
0
ellea
12 sept. 2011 à 19:09
Mon papa a une Sclerose en plaque détectée tres tard donc déjà bien avancée avec des trous de mémoires et troubles du comportement et de la comprehension, d'ou l'abus de faiblesse.

Mon pere vit avec sa nouvelle compagne maintenant. Le notaire a retenue une taxe sur la plus value sur le montant de la vente de la maison.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 sept. 2011 à 18:29
bonjour

1 ) un employé d'une agence immobilière ne peut pas acheter un bien dont l'agence détient le mandat
2) l'agence ne peut pas signer le compromis à la place de votre père
3) rapprochez vous du notaire de votre père pour éclaircir ces différents points

ensuite, vous verrez s'il y a matière à porter plainte, quitte à consulter un avocat dans un premier temps pour un conseil
1
ellea
12 sept. 2011 à 18:37
Merci, en faite je me suis mal exprimée. C'est mon pre qui a signé le compromis mais l'acheteur devait etre une petite dame et non un des conseillers immobilier.

Merci beaucoup pour la réponse, cela me conforte dans ce que je pensais.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 sept. 2011 à 18:43
Le compromis était au nom de qui et l'acte final?
0
ellea
12 sept. 2011 à 18:56
Je n'étais pas la au moment de la signature du compromis et de l'acte, c'est une de mes soeurs qui l'a accompagné.
Mais d'après elle, elle crois se souvenir que ce n'est pas le même nom sur le compromis et sur l'acte final, de plus le notaire n'a pas donné de copie de l'acte final a mon père, donc on ne peut vérifier.
Et le notaire est très "copain" avec l'agence immobilière.
0
ellea
12 sept. 2011 à 19:13
apparemment c'est l'agence qui a gardé le compromis et l'acte de vente, ils trainent a lui rendre
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
12 sept. 2011 à 19:45
normal que le notaire ne donne aucune copie de l'acte de vente, votre père est absolument plus concerné ......

A 54 ans, avec ses deux filles, difficile de parler d'abus de faiblesse ....

reste à voir quel est l'écart entre le prix d'achat et celui de re vente ....

quant à la possibilité de faire acheter par une personne pour le compromis et une autre pour l'acte cela s'appelle la faculté de substitution ....c'est légal
0

Discussions similaires

Utilisation abusive du droit de passage?
Mirak01 -
Mirak01 -

4 réponses
Abus de pouvoir d'un chef d'établisssment scolaire
Enguerrand Galmiche -
Gayomi -

33 réponses
ABUS d'une assistante sociale
colibri 5 -
colibri 5 -

4 réponses
abus examen pratique permis conduire
mani -
DOC -

71 réponses
Détournement d'héritage et abus de faiblesse
gena33 -
ANNA -

4 réponses