Paiement des ordures ménagères avant le 30/09
Lulubourriquette
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Lulubourriquette -
Lulubourriquette -
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours un courrier RAR avec copie de l'avis de taxe pour les ordures ménagères. Pas de problème jusque là. Sauf que le montant est de 327 € et qu'il me le demande avant le 30 septembre sans quoi il considèrera que le bail n'est pas respecté... Dois-je vraiment payer cette somme avant le 30 septembre ou ai-je jusqu'à la fin de l'année ?
Merci pour votre réponse.
J'ai reçu il y a quelques jours un courrier RAR avec copie de l'avis de taxe pour les ordures ménagères. Pas de problème jusque là. Sauf que le montant est de 327 € et qu'il me le demande avant le 30 septembre sans quoi il considèrera que le bail n'est pas respecté... Dois-je vraiment payer cette somme avant le 30 septembre ou ai-je jusqu'à la fin de l'année ?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonjour
Pour un paiement des ordures ménagères votre proprio doit vous monter une copie de sa taxe foncière pour vérifier la somme demandé à votre adresse
Je doute de 327 € vous louez un château ?
Du déjà vu en TOM un proprio qui fait payer ses propres ordures au locataire
Répondez en reco AR que vous paierez au vu de ce justificatif
et vous êtes couvert bien qu'aucun juge considérera le bail non respecté sur ce simple motif La loi n'ayant pas donné de définition de ce qu'il faut entendre par "légitime et sérieux", il appartient au juge de décider si le motif invoqué par le propriétaire entre dans cette définition. En règle général, les troubles de voisinage, les retards répétés du paiement du loyer constituent des motifs légitimes et sérieux de non-reconduction du contrat de bail.
La taxe OM est à payer en général avec la régulation de charges annuelle comme l'eau la minuterie et éclairages des communs et divers
Vous avez une régulation de charges ?-
Bonjour,Merci beaucoup pour votre réponse. D'abord, nous avons reçu la copie du justificatif, car nous l'avons prévenu que nous voulions vérifier les sommes demandées. Ce qui nous embête est que nous aurons cette somme plus tard (mois de novembre, mais pas maintenant. Peut-on attendre novembre, d'après vous ? Enfin, pour répondre à votre question, c'est une maison est toutes les charges sont à notre attention directement (sauf OM bien sûr). Aucun commun, ni régulation, par conséquent.
Bien cordialement.
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