A qui sont attribués les trajets?
isa
-
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
n'etant pas d'accord avex mon ex concubin qui habite a 30 klm de mon domicile et ayant un droit de garde sur ma fille,j aimerais savoir qui de nous deux doit faire les trajet pour son droit de visite et d'hebergement !!il existe un jugement mais ce sujet n est pas evoccé!!merci !
n'etant pas d'accord avex mon ex concubin qui habite a 30 klm de mon domicile et ayant un droit de garde sur ma fille,j aimerais savoir qui de nous deux doit faire les trajet pour son droit de visite et d'hebergement !!il existe un jugement mais ce sujet n est pas evoccé!!merci !
A voir également:
- A qui sont attribués les trajets?
- Numero non attribué qui m'appelle ✓ - Forum Justice
- Les trimestres à justifier sont attribués à titre définitif au moment du départ à la retraite - Forum Retraite
- Partage des trajets jaf - Forum Divorce
- Garde alternée qui doit faire les trajets - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...