Taxe foncière après divorce
Vince
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Vince -
Vince -
Bonsoir à vous,
Je n'ai pas encore trouvé de réponse à mon problème, merci d'avance de pouvoir m'éclairer.
Mon divorce à l'amiable a été prononcé le 23 février 2011. Mon ex épouse a trouvé un autre appartement depuis décembre 2010. Je continue d'habiter la maison où nous vivions ensemble en attendant la vente de celle ci. Un compromis de vente a été signé il y a peu, mais la vente même n'aura lieu qu'en décembre 2011. Je continue donc seul à régler le crédit pour le moment. Je viens juste de recevoir la taxe foncière à payer. Dur... vu mes finances...:(
Je voudrais donc savoir si je dois faire face seul à cette dépense, voire, si j'ai droit à un dégrèvement si c'était le cas, ou si mon ex doit participer de moitié.
Je n'ai pas encore trouvé de réponse à mon problème, merci d'avance de pouvoir m'éclairer.
Mon divorce à l'amiable a été prononcé le 23 février 2011. Mon ex épouse a trouvé un autre appartement depuis décembre 2010. Je continue d'habiter la maison où nous vivions ensemble en attendant la vente de celle ci. Un compromis de vente a été signé il y a peu, mais la vente même n'aura lieu qu'en décembre 2011. Je continue donc seul à régler le crédit pour le moment. Je viens juste de recevoir la taxe foncière à payer. Dur... vu mes finances...:(
Je voudrais donc savoir si je dois faire face seul à cette dépense, voire, si j'ai droit à un dégrèvement si c'était le cas, ou si mon ex doit participer de moitié.
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3 réponses
Bonjour
Votre femme est propriétaire comme vous ,donc ,** elle devrait partager ** la taxe foncière ..Mais!!! voyez avec le notaire le jour du partage
Pour la T.H. : non
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Votre femme est propriétaire comme vous ,donc ,** elle devrait partager ** la taxe foncière ..Mais!!! voyez avec le notaire le jour du partage
Pour la T.H. : non
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'entre guillemets du conditionnel me laisse dubitatif....Existe t-il un texte de loi à ce sujet ou est-ce à son bon vouloir donc ?
Pour la taxe d'habitation, aucun souci oui.