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2 réponses
Bonjour
j'ajoute 20 m2 de surface hors oeuvre nette
Faux. On prend en comte la Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) et non la Surface Hors OEuvre Nette (SHON).
Par exemple la construction d'une maison de 15m² avec un garage de 15m² entraine le dépôt d'un permis de construire car la SHOB créée est supérieure à 20m²
Alors que la fermeture d'une pergola de 30m² ne sera soumis qu' à déclaration préalable puis que la SHOB est existante et qu'elle n'est que transformée en SHON
Voir l'article R 421-17 du code de l'urbanisme
j'ajoute 20 m2 de surface hors oeuvre nette
Faux. On prend en comte la Surface Hors OEuvre Brute (SHOB) et non la Surface Hors OEuvre Nette (SHON).
Par exemple la construction d'une maison de 15m² avec un garage de 15m² entraine le dépôt d'un permis de construire car la SHOB créée est supérieure à 20m²
Alors que la fermeture d'une pergola de 30m² ne sera soumis qu' à déclaration préalable puis que la SHOB est existante et qu'elle n'est que transformée en SHON
Voir l'article R 421-17 du code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ajoute 20 m2 de surface hors oeuvre nette
pour un garage de 20m2 shob ? pc ou déclaration ??
Si garage inférieur de 20m2 SHOB une déclaration peut suffire .