Fraude de l'agence de location

Question

Bonjour, 


En mars 2011 je suis allée à l'agence de location Hestia pour qu'ils m'aident à trouver un studio à louer parce que j'avais seulement une semaine avant le déménagement. On a signé un contrat dans lequel il n'y a rien sur les conditions particulières de remboursement de mes frais que j'ai payé en avance à l'agence. Le conseiller m'a dit que si je trouve un studio par l'agence autre que Hestia je dois apporter le bail où il sera écrit que j'ai payé aussi les frais et écrire une demande de remboursement. L'agence m'a donné une liste de numéros de propriétaires mais personne ne répondait jamais. Donc j'ai dû m'adresser à l'autre agence où on m'a trouvé un studio avec les frais de 600 euros que j'ai payé après la signature du bail. Je suis allée à Hestia, mais on m'a refusé de rembourser mes frais, malgré que j'aie apporté tous les documents nécessaires, sous prétexte que j'ai dû trouver un studio pendant 48 heures après la signature de contrat avec Hestia pour obtenir ensuite le remboursement. Mais dans mon contrat avec Hestia il n'y a pas de cette information et le conseiller ne m'a pas informée non plus. Maintenant j'attends le procès et je voulais demander par quels articles et de quel code puis-je me défendre dans la cour?

lbigaret · Accepted Answer

Changez le titre de votre intervention svp. Il ne s'agit pas d'une agence mais d'un marchand de listes.

bulou · Answer

relisez votre contrat si vous remplissez les conditions de remboursement écrites pas de pb le juge vous suivra.mais avant de saisir le juge essayer de faire pression sur hestia si vous avez raison ils sont sans doute prêt à négocier.

Nastini · Answer

Dans mon contrat il est rien écrit sur les conditions de remboursement. En plus j'ai déjà fait la demande de remboursement auprès de héstia mais ils m'ont envoyé un courrier disant que je peux pas être remboursée. Du coup je suis en train de lire le code de consommation pour savoir quoi dire dans la cour. J'ai mon procès le 20 septembre.

Nastini · Answer

en faites quand j'ai demandé à la conseillère, elle m'a dit que je peux obtenir mon remboursement, juste en apportant le bail que j'ai fait à l'aide d'autre agence et où il sera mentionné que là j'ai aussi payé les frais d'agence. Et en plus elle a accepté ma demande de remboursement, dont j'ai la copie signé par elle. Du coup je pense que c'est bizarre qu'elle a accepté ma demande voyant que j'ai trouvé mon studio actuel pas sous réserve de 48h, mais de 4 jours.

sourissette · Answer

Bonjour Nastini !

moi aussi je bats contre hestia ! j'ai signé avec eux le 24 octobre et j'ai signé le bail d'un logement trouvé par agence le 27, car bien sur, le logement que je voulais visiter était déjà loué.

comme toi j'ai envoyé un RAR navec toute les pièces pour remboursement et ai essuyé un refus. je viens de leur envoyer un second recommandé sans grand espoir....

Quelles démarches as-tu entreprises pour obtenir satisfaction ?

merci pour ton aide :-)

Nastini · Answer

En fait j'ai porté plainte contre l'agence au tribunal de proximité et j'ai eu une audience publique le 20 septembre et le 18 octobre j'ai reçu la décision du juge: j'ai gagné l'affaire et Hestia m'a tout remboursé en 10 jours. Voilà. Il faut pas se désespérer, il  faut juste battre pour vos droits, car c'est vous qui avez raison. Moi, je suis étrangère (russe) et j'ai l'habitude de faire respecter mes droits car je les connais parfaitement. Je vous souhaite bonne chance et bon courage!

sourissette · Answer

ah super !!!!!

merci beaucoup pour cette réponse ! Hestia n'a qu'à bien se tenir !!! lol

je leur laisse encore une semaine pour me repondre et apres je fonce

encore merci :-)))))))

soozinette59 · Answer

Bonjour, 

je me suis faite également avoir par Hestia la semaine dernière (jusque là pas de soucis après tt j'avais qu'à me renseigner sur leurs pratiques douteuses).
Le soucis est qu'ils m'ont donné les coordonnées d'un particulier qui souhaitait m'arnaquer. En effet, l'appartement était étrangement pas cher et parfaitement entretenu et meublé, le proprio très arrangeant mais bien évidemment réclamait de l'argent avant d'envoyer les clés (bah oui il vit en province bien sur).
Est-ce que je peux donc exiger un remboursement et porter plainte pour m'avoir fourni ce genre de coordonnées falsifiées. 
Merci d'avance, 
Céline

Nastini · Answer

Bonjour Céline!

Vous avez déjà payé le propriétaire et vous n'avez pas de clés de l'appart? C'est le remboursement de quoi que vous souhaitez obtenir? Soyez plus précise pour que je puisse vous conseiller qqch :)

soozinette59 · Answer

Merci pour votre réponse rapide! 
Non je n'ai pas payé le propriétaire étant donné que j'ai senti venir l'arnaque à plein nez. 

Je vous explique: 
- jeudi dernier en bonne provinciale (ou bon pigeon) je suis contactée par la soit disante AGENCE Hestia du 15eme arr de Paris qui me dit être une agence spécialisée dans la location étudiante et qu'ils peuvent me trouver un appart' en m'évitant de payer les honoraires d'agence classiques. 
Bien évidemment pour pouvoir accéder aux visites je dois immédiatement payer les 260 + 15 euros de frais de dossier... J'y crois et paie...
Me voilà donc victime d'une première forme d'arnaque car on m'a fait de la pub mensongère à propos de leurs missions.

- l'agent me donne donc une liste de biens correspondant plus ou moins à mes critères de recherche avec les coordonnées des propriétaires que je dois contacter pour visiter les appartements en question. 
Je téléphone donc a une partie des propriétaires, là je tombe sur une agence immobilière qui m'explique ce qu'est un marchand de liste et me dit donc que je me suis faite avoir, un propriétaire qui me dit que son bien est loué depuis 1mois et un autre propriétaire qui est étrangement très arrangeant et me propose un bien rare sur Paris. 
Il s'agit d'un 27m2 dans le 11eme arrondissement de Paris entièrement équipé, très bien entretenu avec du mobilier neuf, avec internet, téléphonie, chauffage inclus pour 700euros. Je sens l'arnaque venir encore plus lorsque le propriétaire me dit qu'il vit en province, ne pourra pas se rendre sur place pour des visites mais qu'il me propose après paiement de m'envoyer les clefs de l'appart bla bla bla. 
Il me fait par ailleurs aller voir les photos de l'appartement sur le Bon Coin, annonce sur laquelle les noms/prénoms et téléphone ne correspondent aucunement aux siens. Forcement je n'ai pas payé cette personne et ne peux donc pas le poursuivre pour arnaque. 

La question est donc: est-ce que je peux me retourner contre Hestia pour m'avoir donné les coordonnées d'un fraudeur afin de me faire rembourser les frais qu'ils m'ont fait payer inutilement? 

Merci

Céline.

Nastini · Answer

Oui, donc vous pouvez porter plainte, c'est tout à fait possible. Vous pouvez vous appuyer sur le fait que l'agence Hestia est vraiment un marchand de liste, mais la loi la reconnaît comme une vraie agence immobilière, qui, selon la loi Hoguet, ne peut pas prendre de l'argent avant que vous ne preniez connaissance de toute l'information qui est sur cette liste. Donc Hestia enfreint cette loi. En plus, j'imagine qu'ils ne vous ont pas racontée la procédure du remboursement de l'argent, pour cela vous pouvez blâmer Hestia de ne pas vous avoir éclairé les détails, car selon les lois françaises le consommateur est par excellence dans la situation inférieure à celle du professionnel, c'est-à-dire que ce n'est pas à vous de demander à chaque agence et à chaque magasin tous les détails du contrat, mais c'est à eux de vous les faire connaître car ils sont dans la situation privilégiée par rapport à vous juste parce qu'ils sont des professionnels et ils savent dès le début plus que vous sur leurs contrats, conditions etc. De plus, vous pouvez aussi citer l'article 1134 du Code Civil français. 
Ce que je vous conseille, c'est d'écrire à Hestia une lettre recommandée en disant tous ça. Je suppose qu'ils vont vous refuser. Après il faut porter plainte au juge de proximité (mais faites attention, il faut porter plainte dans l'arrondissement où se trouve l'agence!). Le cas avec le propriétaire-fraudeur vous pouvez citer comme exemple de leur activité frauduleuse. Essayez peut-être de trouver ceux qui étaient dans la même situation pour avoir des témoins. Moi, j'ai fait sans témoins, mais bon , en France il n'y a pas (malheureusement) de pratique du précédent. 
Juste une question; vous avez trouvé l'appart? Si oui, dans quel délai et avec une autre agence ou avec Hestia?

LADYJEY · Answer

Bonjour,

J'aimerais avoir des conseils sur la manière d'agir concernant mon cas, les faits :

Toute jeune bachelière, je m'intéresse à une offre de logement sur internet. J'envoi un mail au contact correspondant à l'offre. Très vite, on me répond sous l'agence Hestia. Cette fameuse agence me propose alors de venir les rencontrer. Je les contacts 2 semaines après pour prendre rendez vous (grave erreur). Donc mon rendez vous est fixé le 03/08/12 à 16h30. J'y vais puis une commerciale m'accueille. On commence ensemble à définir les besoins que j'ai. Puis elle m'imprime une liste de plusieurs biens basé plus ou moins sur les critères que je recherche. Une fois avoir sélectionné quelques offres elle me fait signé la feuille comme quoi j'ai bien vu la liste.
Et s'en suis signature du fameux contrat. La commerciale me tend 2 feuilles qui sont les contrats et me dit simplement : Cocher ici et ici puis signer. Sous la pression de celle ci disant que si on ne fait pas tout vite, la liste que j'ai consulté sera perdu car beaucoup d'autre personne recherche comme moi, je signe en survolant le contrat (ce que je regrette fortement). N'a t-elle pas comme devoir selon la loi de nous informer des différents termes important du contrat à nous consommateur, se trouvant dans une situation d'infériorité au professionnel? Aucune information sur les modalité de remboursement! NADA! Puis elle me demande les papiers qu'il faut pour constitué le dossier. Je lui répond que je n'ai pas tout les papiers qu'il faut et que je ne possède qu'un rib. Elle me le prend mais ne m'explique évidement pas pourquoi elle le prend, ce n'est qu'après que je comprend qu'il servira à l'abonnement internet pour consulter les offres. Et enfin après tout signé, elle me demande 230 euros! Je lui dis que j'ai un peu de liquide mais pas cette somme là! Elle me demande combien j'ai? et je lui dis 120 euros en liquide. Elle me les prends et elle me dit que elle les garde pour l'instant mais qu'il faut au plus vite compléter la somme restante car elle est dans l'incapacité de me fournir la liste. Elle va même pousser jusqu'à me demander mes 8 numéros de carte bancaire pour compléter le reste! Mais je refuse et lui dit que je le completerais 4 jours après! Elle fait un véritable forcing pour avoir le reste et me demande? Et samedi vous pouvez pas passer? Lundi? Mardi? vous avez des chèques? Jusqu'au bout!

RESULTAT JE PARS AVEC RIEN, AUCUNE LISTE, JUSTE UN CONTRAT ET 120 EUROS EN MOINS.

Je rentre chez moi avec un contrat et une bizare impression. Je vais donc sur internet et tape leurs agences sur internet et STUPEUR! je m'aperçois que cette agence propose très souvent des annonces déjà loué ou même fausse. Je comprend alors que je suis victime d'escroquerie. (Pourquoi ne pas l'avoir fait plus tôt! je m'en veux tellement!) J'appel l'agence pour parler à la commerciale qui m'a reçu mais on me répond à chaque appel qu'elle est soit disant en réunion! MENTEUR! à 17h? à 18h? à 19h? oui oui c'est ça! Je décide donc de repartir à l'agence le lendemain même pour faire annuler le contrat au vu de toute ces horreurs que j'ai pu voir. Car il est IMPOSSIBLE pour moi de payer le reste dû. Je revois la dame qui m'a reçu et lui demande très gentiment d'annuler le contrat et de me rendre mon rib. Elle refuse, me dit que mon dossier est envoyé, qu'il n'est plus de son ressort. HYPOCRITE!! Le dossier s'est envoyé vitesse éclair dans la nuit c'est ça? Je hausse le ton pour que les autres clients entende ma plainte ce qui a plutôt marché je pense car les clients se retourne, me regarde. Elle me demande pourquoi je cris? Je pense alors "bah pardon j'ai juste envi d'avertir les gens présents que vous êtes des arnaqueurs c'est tout". 

Bref, s'engageant dans une conversation de sourd je décide de partir.

Puis-je annuler mon contrat sachant que je l'ai signé il y a moins de 3 jours? Puis-je utilisé le fait que le contrat a été signé sans que tout les papiers ne soient rassemblés? le fait qu'elle m'est fait payé alors que je n'ai pas eu la liste? (il y a eu clairement un abus de faiblesse)

Quelles sont les moyens d'agir pour obtenir l'annulation du contrat et si possible le remboursement puisque techniquement je n'ai pas eu encore les listes donc je n'ai pas encore pu constaté la non conformité des biens? Je ne compte pas payer le reste pour me faire arnaquer voyez vous. Je préfère arrêter tout, toute de suite!
Je suis paniqué... Comment agir?

Fraude de l'agence de location

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