Décès
nanabobo
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nanabobo Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2016 - 11 sept. 2011 à 16:52
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condorcet
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11 sept. 2011 à 14:48
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Comment puis-je me renseigner sur les formalités de partage liés à ce decès ?
Les notaires sont là pour régler ces questions de succession.
Il vous appartient d'entrer en relation avec l'un d'eux.
Les notaires sont là pour régler ces questions de succession.
Il vous appartient d'entrer en relation avec l'un d'eux.
condorcet
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21 juin 2023
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11 sept. 2011 à 16:11
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Comment trouver le notaire qui s'occupe de leurs papiers ?
En Espagne comme en France, le choix du notaire est libre.
Dès qu'un notaire français sera saisi par vos soins, il se mettra en relation avec son collègue espagnol qui se chargera des formalités pour votre compte.
Il sera néanmoins de lui fournir le minimum de renseignements sur l'état-civil du défunt et ses domicile, lieu et date de décès.
En Espagne comme en France, le choix du notaire est libre.
Dès qu'un notaire français sera saisi par vos soins, il se mettra en relation avec son collègue espagnol qui se chargera des formalités pour votre compte.
Il sera néanmoins de lui fournir le minimum de renseignements sur l'état-civil du défunt et ses domicile, lieu et date de décès.
nanabobo
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24 novembre 2016
11 sept. 2011 à 16:39
11 sept. 2011 à 16:39
Je ne pose pas de question sur l'Espagne, je pose une question sur le décès. C'est moi nanabobo qui pose la question quant au décès de mon beau-père. Ma mère et lui ont organisé une spoliation. J'aimerais savoir comment trouver le notaire qui s'occupe de leur dossier. Merci
condorcet
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21 juin 2023
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11 sept. 2011 à 16:44
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C'est moi nanabobo qui pose la question quant au décès de mon beau-père.
Si vous êtes l'enfant adopté ayant donc des droits (selon la législation française) sur la succession de ce père-adoptif,conjoint de votre mère, il faut bien commencer par le commencement de savoir où était domicilié le défunt quand et où il est décédé.
Si vous ne savez pas vous-même, le notaire français n'aura aucune possibilité de renseigner utilement son confrère ibérique.
Si vous êtes l'enfant adopté ayant donc des droits (selon la législation française) sur la succession de ce père-adoptif,conjoint de votre mère, il faut bien commencer par le commencement de savoir où était domicilié le défunt quand et où il est décédé.
Si vous ne savez pas vous-même, le notaire français n'aura aucune possibilité de renseigner utilement son confrère ibérique.
nanabobo
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24 novembre 2016
11 sept. 2011 à 16:52
11 sept. 2011 à 16:52
Je suis en France, je ne suis pas l'enfant adopté, celui-ci est un de mes frères décédé aujourd'hui. Il a un fils de 14 ans. Ma mère et lui habitaient en banlieue parisienne. Je ne connais aucun détail des dispositions qu'ils ont prises ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2011 à 14:51