Décès
nanabobo
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nanabobo Messages postés 31 Statut Membre -
nanabobo Messages postés 31 Statut Membre -
Bonjour,
Le mari de ma mère est décédé début juillet. Il n'a pas eu d'enfant avec elle mais a adopté l'un de nous. Comment puis-je me renseigner sur les formalités de partage liés à ce decès ? Merci de votre réponse
Le mari de ma mère est décédé début juillet. Il n'a pas eu d'enfant avec elle mais a adopté l'un de nous. Comment puis-je me renseigner sur les formalités de partage liés à ce decès ? Merci de votre réponse
3 réponses
Comment puis-je me renseigner sur les formalités de partage liés à ce decès ?
Les notaires sont là pour régler ces questions de succession.
Il vous appartient d'entrer en relation avec l'un d'eux.
Les notaires sont là pour régler ces questions de succession.
Il vous appartient d'entrer en relation avec l'un d'eux.
nanabobo
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comment trouver le notaire qui s'occupe de leurs papiers. Sont-ils obliger de répondre ?
Comment trouver le notaire qui s'occupe de leurs papiers ?
En Espagne comme en France, le choix du notaire est libre.
Dès qu'un notaire français sera saisi par vos soins, il se mettra en relation avec son collègue espagnol qui se chargera des formalités pour votre compte.
Il sera néanmoins de lui fournir le minimum de renseignements sur l'état-civil du défunt et ses domicile, lieu et date de décès.
En Espagne comme en France, le choix du notaire est libre.
Dès qu'un notaire français sera saisi par vos soins, il se mettra en relation avec son collègue espagnol qui se chargera des formalités pour votre compte.
Il sera néanmoins de lui fournir le minimum de renseignements sur l'état-civil du défunt et ses domicile, lieu et date de décès.
C'est moi nanabobo qui pose la question quant au décès de mon beau-père.
Si vous êtes l'enfant adopté ayant donc des droits (selon la législation française) sur la succession de ce père-adoptif,conjoint de votre mère, il faut bien commencer par le commencement de savoir où était domicilié le défunt quand et où il est décédé.
Si vous ne savez pas vous-même, le notaire français n'aura aucune possibilité de renseigner utilement son confrère ibérique.
Si vous êtes l'enfant adopté ayant donc des droits (selon la législation française) sur la succession de ce père-adoptif,conjoint de votre mère, il faut bien commencer par le commencement de savoir où était domicilié le défunt quand et où il est décédé.
Si vous ne savez pas vous-même, le notaire français n'aura aucune possibilité de renseigner utilement son confrère ibérique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...