Succession en Espagne
sergio33700
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons vers vous car nous sommes un peu (voir même assez) désemparer.
Nous avons un membre de notre famille (tante) qui est espagnole (vit à Madrid)et qui, par testament, a désigné mon épouse, sa soeur et son frère comme héritiers de son patrimoine, n'ayant pas eu d'enfant.
En parcourant le forum, j'ai cru comprendre que seul un notaire espagnol avait compétence pour la succession.
Existe-t-il un contact web forum ou autre en espagne auprès duquel nous pourrions prendre des renseignements (nous aalons régulièrement à Madrid) quant à la succession( droits, impots, délai de paiement etc....) sachant qu'il s'agit d'un patrimoine important.
Un notaire français peut-il être saisi et suivre cela en collaboration avec un collègue à lui espagnol ?
Beaucoup de questions en attente ......
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous venons vers vous car nous sommes un peu (voir même assez) désemparer.
Nous avons un membre de notre famille (tante) qui est espagnole (vit à Madrid)et qui, par testament, a désigné mon épouse, sa soeur et son frère comme héritiers de son patrimoine, n'ayant pas eu d'enfant.
En parcourant le forum, j'ai cru comprendre que seul un notaire espagnol avait compétence pour la succession.
Existe-t-il un contact web forum ou autre en espagne auprès duquel nous pourrions prendre des renseignements (nous aalons régulièrement à Madrid) quant à la succession( droits, impots, délai de paiement etc....) sachant qu'il s'agit d'un patrimoine important.
Un notaire français peut-il être saisi et suivre cela en collaboration avec un collègue à lui espagnol ?
Beaucoup de questions en attente ......
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Droit de succession - Guide
- Quantité tabac espagne - Guide
- Droits de succession - Guide
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1 réponse
Un notaire français peut-il être saisi et suivre cela en collaboration avec un collègue à lui espagnol ?
C'est votre seule solution.
Le notaire français se mettra en rapport avec son collègue espagnol sachant qu'il existe une convention internationale relative à l'application des dispositions contenues dans un testament déposé dans une étude notariale de l'un ou l'autre des Etats.
C'est votre seule solution.
Le notaire français se mettra en rapport avec son collègue espagnol sachant qu'il existe une convention internationale relative à l'application des dispositions contenues dans un testament déposé dans une étude notariale de l'un ou l'autre des Etats.
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