Succession en Espagne
sergio33700
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 10 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
-
11 sept. 2011 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 14:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 sept. 2011 à 14:41
A voir également:
- Succession en Espagne
- Limite alcool espagne - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut on ramener d'espagne 2024 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
11 sept. 2011 à 14:41
11 sept. 2011 à 14:41
Un notaire français peut-il être saisi et suivre cela en collaboration avec un collègue à lui espagnol ?
C'est votre seule solution.
Le notaire français se mettra en rapport avec son collègue espagnol sachant qu'il existe une convention internationale relative à l'application des dispositions contenues dans un testament déposé dans une étude notariale de l'un ou l'autre des Etats.
C'est votre seule solution.
Le notaire français se mettra en rapport avec son collègue espagnol sachant qu'il existe une convention internationale relative à l'application des dispositions contenues dans un testament déposé dans une étude notariale de l'un ou l'autre des Etats.
La législation juridique et financière évolue en permanence...