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Afrikarnak
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11 sept. 2011 à 11:15
11 sept. 2011 à 11:15
Bonjour..
Si le montant du devis est supérieur à 500 € il doit obligatoirement préciser un délai.. Si l'artisan ne se montre pas tu peux lui envoyer une Mise en Demeure de Faire (OK, ça ne va pas dans le sens de bonnes relations..):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Si tu veux changer de prestataire et récupérer tes 'arrhes' (Ou éventuellement le double..) tu peux le faire à partir de 7 jours après la date prévue.. Attention cette option est limitée à 60 jours, ne pas tarder..
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1d.htm
A+
Si le montant du devis est supérieur à 500 € il doit obligatoirement préciser un délai.. Si l'artisan ne se montre pas tu peux lui envoyer une Mise en Demeure de Faire (OK, ça ne va pas dans le sens de bonnes relations..):
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Si tu veux changer de prestataire et récupérer tes 'arrhes' (Ou éventuellement le double..) tu peux le faire à partir de 7 jours après la date prévue.. Attention cette option est limitée à 60 jours, ne pas tarder..
http://sos-net.eu.org/conso/code/infodat1d.htm
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nemrod18
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3 janvier 2022
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11 sept. 2011 à 12:51
11 sept. 2011 à 12:51
Bonjour,
Mise en demeure recommandée avec délai d'intervention.
Ensuite, déposez une injonction de faire devant le Tribunal d'instance avec votre mise en demeure et le devis (quelques explications en plus pour donner du poids).
Vous serez convoqués avec l'artisan, il lui sera demandé de faire le travail dans un délai maxi de ....si pas réalisé, vous obtiendrez un jugement vous permettant de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l'artisan défaillant.
Mise en demeure recommandée avec délai d'intervention.
Ensuite, déposez une injonction de faire devant le Tribunal d'instance avec votre mise en demeure et le devis (quelques explications en plus pour donner du poids).
Vous serez convoqués avec l'artisan, il lui sera demandé de faire le travail dans un délai maxi de ....si pas réalisé, vous obtiendrez un jugement vous permettant de faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de l'artisan défaillant.
Merci à mes deux interlocuteurs, , et après diverses demandes j'ai rendez vous avec une personne de l'association des consommateurs de ma région qui va m'aider à enclencher les procédures par ailleurs pour tester la bonne foie de l'entrepreneur, je vais demander à une connaissance de se faire passer pour un futur client avec achat potentiel d'un poele et d'une installation pour verifier si nous avons bien le même discours car j'ai l'impression que comme c'est une mise en conformité je passe après les autres or je suis cliente j'ai payé l'accompte et cette histoire a débuté début janvier entre sa visite, son devis, l'acceptation et c'est pour quand les travaux???? je vous tiendrais informer
merci
val
merci
val