Pension alimentaire a enfant majeur
flowan
-
9 sept. 2011 à 16:26
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 sept. 2011 à 16:27
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 9 sept. 2011 à 16:27
A voir également:
- Pension alimentaire a enfant majeur
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension alimentaire enfant majeur 2024 - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
1 réponse
duncanben
Messages postés
2133
Date d'inscription
samedi 25 août 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
599
9 sept. 2011 à 16:27
9 sept. 2011 à 16:27
Bonjour,
Pour être dans votre droit vous devez demander à revoir le jugement qui vous imposait le paiement de cette PA.
Vous n'êtes pas obligés de verser une PA à un enfant qui peut subvenir seul à ses besoins.
Pour être dans votre droit vous devez demander à revoir le jugement qui vous imposait le paiement de cette PA.
Vous n'êtes pas obligés de verser une PA à un enfant qui peut subvenir seul à ses besoins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...