Contrat obligatoire ?????

Guy - 9 sept. 2011 à 15:58
 Guy - 9 sept. 2011 à 18:46
Bonjour,
Je vais tacher d 'être simple.
Mon frère voulait louer un appartement dans sa maison tout en gardant une pièce débarras et un garage pour sa caravane au sous -sol. Il est passé par une agence de son village.
Aucun contat entre lui (propriétaire) et l 'agence n ' a été signé . Les ennuis ont commencé lorsque les locataires ont changé les serrures du portail qui conduisait au garage et lorsqu'ils ont demandé à mon frère de les prévenir lorsqu'il avait besoin de venir entreposer dans le garage. Sur mon conseil il s 'est décidé à demander un double du contrat entre agence et locataires et en effet , est bien stipulé sur ce contrat que le frangin doit les prévenir de sa visite . En quelque sorte l 'agence a louer une maison alors que dans l 'esprit du frère c 'était un appart dans la maison. Mon frère étant une personne très gentille et discrète, j 'ai du mal à comprendre les réactions de ces locataires.
L 'agence a-t-elle fait du bon tavail ?
Mon frère ne veut pas porter l 'affaire devant les tribunaux mais moi j 'aimerais savoir quels recours on pourrait avoir ? contre les locataires même s'ils ne sont pas très sympas ? contre l 'agence ? Ne serait ce que pour leur faire peur .
Je ne sais pas si j 'ai été assez clair.
Merci de vos conseils.
Cordialement

3 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 sept. 2011 à 16:00
Bonjour,

Quel est l'objet du bail ? La maison entière ou l'appartement ?
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Je n 'ai pas le bail devant les yeux mais je pense que l 'agence à dû louer une maison ..... même si le prix correspont plus à un appart. Ce qui me surprend le plus c 'est qu'il n'y a eu aucun contrat entre agence et mon frère . Est-ce bien normal ????
Merci de votre réponse ultra rapide :)
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
9 sept. 2011 à 16:12
Normalement non, il faut qu'il donne son consentement pour louer son bien. Le bail est donc a priori nul.
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Merci Ducanben de ta prompte réponse.
Si j 'osais je te demanderais bien ce que sous- entend " a priori nul" .......
Ex : peut-il mettre les locataires dehors ? etc .....
......du moins les menacer car un bon arrangemnt vaut mieux qu' un 'mauvais procés. Mon frangin ne demandant après tout que le droit de passer (et encore rarement) vers son garage .
Sur quel(s) texte(s) je peux m 'appuyer ??????

Ps : j 'ai osé te demander !!! :))
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