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3 réponses
duncanben
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samedi 25 août 2007
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28 mars 2016
598
9 sept. 2011 à 16:00
9 sept. 2011 à 16:00
Bonjour,
Quel est l'objet du bail ? La maison entière ou l'appartement ?
Quel est l'objet du bail ? La maison entière ou l'appartement ?
Je n 'ai pas le bail devant les yeux mais je pense que l 'agence à dû louer une maison ..... même si le prix correspont plus à un appart. Ce qui me surprend le plus c 'est qu'il n'y a eu aucun contrat entre agence et mon frère . Est-ce bien normal ????
Merci de votre réponse ultra rapide :)
Merci de votre réponse ultra rapide :)
duncanben
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28 mars 2016
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9 sept. 2011 à 16:12
9 sept. 2011 à 16:12
Normalement non, il faut qu'il donne son consentement pour louer son bien. Le bail est donc a priori nul.
Merci Ducanben de ta prompte réponse.
Si j 'osais je te demanderais bien ce que sous- entend " a priori nul" .......
Ex : peut-il mettre les locataires dehors ? etc .....
......du moins les menacer car un bon arrangemnt vaut mieux qu' un 'mauvais procés. Mon frangin ne demandant après tout que le droit de passer (et encore rarement) vers son garage .
Sur quel(s) texte(s) je peux m 'appuyer ??????
Ps : j 'ai osé te demander !!! :))
Si j 'osais je te demanderais bien ce que sous- entend " a priori nul" .......
Ex : peut-il mettre les locataires dehors ? etc .....
......du moins les menacer car un bon arrangemnt vaut mieux qu' un 'mauvais procés. Mon frangin ne demandant après tout que le droit de passer (et encore rarement) vers son garage .
Sur quel(s) texte(s) je peux m 'appuyer ??????
Ps : j 'ai osé te demander !!! :))