Loyer pour une association TTC, HT

sawsan -
vrijbuiter - 21 sept. 2011 à 23:52

Bonjour,
on voudrait louer pour notre association (loi 1901 a but non lucratif ) un local pour ses activités, le loyer est mentionné en HT, je voudrais savoir si l'association paye le loyer en HT ou en TTC.

Merci d'avance pour votre réponse

A voir également:

Loyer pour une association TTC, HT
Lettre de demission d'une association - Guide
Ttc définition - Guide
Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
Cerfa dissolution association - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

vrijbuiter

Bonsoir,
Je dirais TTC si le propriétaire est un assujetti redevable de la TVA.

Discussions similaires

Solde antérieur qui n'a rien à faire là

Loyer 1200€ aide au logement

Loyer pour une association TTC, HT

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters