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Loyer pour une association TTC, HT

sawsan - 9 sept. 2011 à 13:49
 vrijbuiter - 21 sept. 2011 à 23:52
Bonjour,
on voudrait louer pour notre association (loi 1901 a but non lucratif ) un local pour ses activités, le loyer est mentionné en HT, je voudrais savoir si l'association paye le loyer en HT ou en TTC.

Merci d'avance pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
vrijbuiter
21 sept. 2011 à 23:52
Bonsoir,
Je dirais TTC si le propriétaire est un assujetti redevable de la TVA.
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