Loyer pour une association TTC, HT

sawsan -  
 vrijbuiter -
Bonjour,
on voudrait louer pour notre association (loi 1901 a but non lucratif ) un local pour ses activités, le loyer est mentionné en HT, je voudrais savoir si l'association paye le loyer en HT ou en TTC.

Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

  1. vrijbuiter
     
    Bonsoir,
    Je dirais TTC si le propriétaire est un assujetti redevable de la TVA.
    0

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