Loyer pour une association TTC, HT ... Signaler sawsan - Dernière réponse le 21 sept. 2011 1 réponse Bonjour, on voudrait louer pour notre association (loi 1901 a but non lucratif ) un local pour ses activités, le loyer est mentionné en HT, je voudrais savoir si l'association paye le loyer en HT ou en TTC. Merci d'avance pour votre réponse 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler vrijbuiter Bonsoir, Je dirais TTC si le propriétaire est un assujetti redevable de la TVA. Discussions similaires Le Client doit-il payer TTC ou HT 76OM76 Solde antérieur qui n'a rien à faire là trashcanus Solde créditeur loyers Lasgow35 Loyer Hors taxe ou TTC pour un local commercial Soufiane Changer loyer ttc en loyer ht Steph97228 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler vrijbuiter Bonsoir, Je dirais TTC si le propriétaire est un assujetti redevable de la TVA.