Pass d'accés et clés pour accéder au logement
Goodiz
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Goodiz -
Goodiz -
Bonjour,
Nous sommes trois nouveaux colocataires d'un logement, pour accéder au logement nous avons besoin d'un pass pour rentrée dans l'immeuble et de clés pour l'appartement. L'agence refuse de nous financer la création de nouvelle clés et pass. Existe-il un texte de lois regissant ce cas ( je n'ai pas trouvé) et stipulant que chaque locataire (ou colocataire dans notre cas) doit pouvoir avoir accés au logement pour lequel il a un bail et paie un loyer...
Merci par avance
Nous sommes trois nouveaux colocataires d'un logement, pour accéder au logement nous avons besoin d'un pass pour rentrée dans l'immeuble et de clés pour l'appartement. L'agence refuse de nous financer la création de nouvelle clés et pass. Existe-il un texte de lois regissant ce cas ( je n'ai pas trouvé) et stipulant que chaque locataire (ou colocataire dans notre cas) doit pouvoir avoir accés au logement pour lequel il a un bail et paie un loyer...
Merci par avance
3 réponses
Bonjour,
M'étant posé la même question, j'ai trouvé pour réponse :
"le bailleur n'a aucune obligation de fournir un badge par habitant
S'il refuse de prendre en charge des badges supplementaires, il vous appartiendra de faire etablir des doubles (si cela est possible) a vos frais ou de le rembourser s'il doit contacter lui-meme le fabricant
par contre, ces badges supplementaires seront a vous (puisque vous les aurez payés) et vous pourrez partir avec lorsque vous quitterez le logement :
il serait donc plus judicieux que le bailleur les paie lui-meme et en conserve la proprieté "
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/154432-location-et-badge-dacc%C3%A8s-payant/
M'étant posé la même question, j'ai trouvé pour réponse :
"le bailleur n'a aucune obligation de fournir un badge par habitant
S'il refuse de prendre en charge des badges supplementaires, il vous appartiendra de faire etablir des doubles (si cela est possible) a vos frais ou de le rembourser s'il doit contacter lui-meme le fabricant
par contre, ces badges supplementaires seront a vous (puisque vous les aurez payés) et vous pourrez partir avec lorsque vous quitterez le logement :
il serait donc plus judicieux que le bailleur les paie lui-meme et en conserve la proprieté "
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/154432-location-et-badge-dacc%C3%A8s-payant/
La législation juridique et financière évolue en permanence...