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duncanben
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9 sept. 2011 à 12:54
9 sept. 2011 à 12:54
Bonjour,
M'étant posé la même question, j'ai trouvé pour réponse :
"le bailleur n'a aucune obligation de fournir un badge par habitant
S'il refuse de prendre en charge des badges supplementaires, il vous appartiendra de faire etablir des doubles (si cela est possible) a vos frais ou de le rembourser s'il doit contacter lui-meme le fabricant
par contre, ces badges supplementaires seront a vous (puisque vous les aurez payés) et vous pourrez partir avec lorsque vous quitterez le logement :
il serait donc plus judicieux que le bailleur les paie lui-meme et en conserve la proprieté "
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/154432-location-et-badge-dacc%C3%A8s-payant/
M'étant posé la même question, j'ai trouvé pour réponse :
"le bailleur n'a aucune obligation de fournir un badge par habitant
S'il refuse de prendre en charge des badges supplementaires, il vous appartiendra de faire etablir des doubles (si cela est possible) a vos frais ou de le rembourser s'il doit contacter lui-meme le fabricant
par contre, ces badges supplementaires seront a vous (puisque vous les aurez payés) et vous pourrez partir avec lorsque vous quitterez le logement :
il serait donc plus judicieux que le bailleur les paie lui-meme et en conserve la proprieté "
Source :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/154432-location-et-badge-dacc%C3%A8s-payant/
Tilini
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Modifié par Tilini le 9/09/2011 à 12:59
Modifié par Tilini le 9/09/2011 à 12:59
La question que vous vous êtes posée n'est pas la même. Il s'agit d'une colocation, ici. Donc autant de clés que colocataires, au moins. Le nombre d'habitants, c'est un autre argument.
La législation juridique et financière évolue en permanence...