Pv alors que le vehicule à été vendu.
guillaume
-
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 48 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai recu un pv pour exces de vitesse d'un vehicule que j'ai vendu depuis plus de 2 ANS, malheureusement je n'avais pas déposer en préfecture l'exemplaire de certificat de vente.aujourd'hui je ne le retrouve plus et je n'est ni le nom ni l'adresse de l'acheteur, que faire?
guillaume
j'ai recu un pv pour exces de vitesse d'un vehicule que j'ai vendu depuis plus de 2 ANS, malheureusement je n'avais pas déposer en préfecture l'exemplaire de certificat de vente.aujourd'hui je ne le retrouve plus et je n'est ni le nom ni l'adresse de l'acheteur, que faire?
guillaume
A voir également:
- Pv alors que le vehicule à été vendu.
- J'ai été flashé alors qu'un véhicule me doublait - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Votre envoi a été retiré - Forum Consommation
- Problème déclaration cession véhicule en ligne - Forum Automobile
- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv 2023 - Forum Automobile
La législation juridique et financière évolue en permanence...