Pv alors que le vehicule à été vendu.
guillaume
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai recu un pv pour exces de vitesse d'un vehicule que j'ai vendu depuis plus de 2 ANS, malheureusement je n'avais pas déposer en préfecture l'exemplaire de certificat de vente.aujourd'hui je ne le retrouve plus et je n'est ni le nom ni l'adresse de l'acheteur, que faire?
guillaume
j'ai recu un pv pour exces de vitesse d'un vehicule que j'ai vendu depuis plus de 2 ANS, malheureusement je n'avais pas déposer en préfecture l'exemplaire de certificat de vente.aujourd'hui je ne le retrouve plus et je n'est ni le nom ni l'adresse de l'acheteur, que faire?
guillaume
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