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3 réponses
Salut,
absolument aucun frais n'est dû si aucune agence ou aucun notaire n'intervient dans le dossier, depuis 2001.
Ce type de clause est abusif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
absolument aucun frais n'est dû si aucune agence ou aucun notaire n'intervient dans le dossier, depuis 2001.
Ce type de clause est abusif :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/717-clauses-abusives-dans-un-contrat-de-location
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