Syndic benevole et conseiller syndical

gege - 8 sept. 2011 à 16:20
 Paris - 8 sept. 2011 à 22:06
Bonjour,
un syndic benevole n a pas le droit d etre conseiller syndical
j envisage de remplacer le syndic benevole (il fait tres bien son boulot sauf qu il souhaite se retirer pour raison personnel ) actuellement je suis conseiller syndical lors de l assemblée generale la nomination du syndic se fait avant l election des conseillers syndicaux d ou ma question est ce que je dois demissionner avant l AG quel delai ...?
ou est ce que je peux demissionner lorsque le point , correspondant a l election du conseil syndical, est abordé car dans ce cas je serais syndic et conseiller le temps qui separe les 2 points
d avance merci de vos reponses

5 réponses

Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
8 sept. 2011 à 20:19
Bjr
Lors de l assemblée generale on nomme les membres du conseil syndical
En conséquence, si vous êtes elu syndic bénévole, vous ne vous représenterez pas tout simplement....
Cdt
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Bonsoir,

Quelle a été la décision qui a été prise par l'assemblée générale pour la durée de votre mandat de conseiller syndical, lors de votre élection et de votre désignation à l'AG ?

Cordialement.
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bonsoir
merci de vos reponses
a lillou06300 je sais que lors de l ag on nomme les conseillers syndicaux
vous allez dire que je cherche la petite bete mais ce que je veux dire c est que je serais syndic et toujours conseiller syndical ( d accord pas longtemps mais...)alors qu il est interdit d etre les deux tout ça parce qu il y a un coproprietaire qui a pour habitude de faire venir comme il dit :"un homme de loi "
c est pour ça que je prends mes precautions et que le moment venu je sois clean
d ailleurs ce meme coproprietaire a chaque renouvellement du syndic nous presente un contrat d un syndic pro
a Paris je suis elu pour 3 ans
salutations
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Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
Modifié par Lillou06300 le 8/09/2011 à 22:00
Re bjr
Dans l ordre, en général lors d' une assemblée , on considère que le conseil n existe plus puisqu un autre va être élu ...
Pour les 3 ans, si effectivement vous êtes en cours de mandat il faudra démissionner ... Une lettre a votre syndic bénévole suffit
Pour ce qui est de l homme de loi, il me semblerait judicieux de lui demander a quel titre il vient... S il n a pas de pouvoir c est discutable... Si chaque coproprietaire vient avec un "homme de loi" on en finit plus.... On ne peut avoir en AG le coproprietaire et son mandataire ... Par ailleurs cet homme de loi intervient-il lors de l assemblée?
Au pire remettez votre démission au président de séance et qu il le notifie au procès verbal en disant : gege nous fait part de sa démission en tant que membre du conseil syndical
Est-ce que ce copropriétaire a deja assigner?
Cdt
Lillou
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Bonsoir,

Le Syndic ne peut pas être conseiller syndical.
Afin de préserver l'indépendance du conseil syndical vis-à-vis du syndic, il est interdit à ce dernier, à son conjoint ou à ses employés d'en faire partie, même s'ils sont copropriétaires...

Les membres du conseil syndical peuvent, par ailleurs, démissionner de leurs fonctions à tout moment.
Leur démission est présentée, soit au président du conseil syndical, soit au syndic.

- Si vous souhaiter faire porter la question à l'Ordre du Jour de la prochaine Assemblée Générale, pour proposer votre candidature comme "Syndic Bénévole" avec la proposition d'un contrat, écrivez sans attendre et envoyez votre lettre R.A.R dès maintenant à votre syndic qui sera "sortant".

- Egalement et sans attendre à adresser à la personne de votre choix, dans une autre lettre à envoyer avec Avis de Réception, vous pourrez donner votre démission de conseiller syndical, afin d'être entièrement dégagé de vos fonctions comme membre du Conseil syndical pour l'envoi des convocations avec l'Ordre du Jour de l'AG...

De cette façon, vous serez disponible quant arrivera la Résolution sur la proposition d'un nouveau Syndic bénévoleavec votre candidature et votre contrat de syndic...

Cordialement.
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