RAVALEMENT D'UN MUR - RESPONSABILITE
fredsono
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 sept. 2011 à 13:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 8 sept. 2011 à 13:44
Bonjour,
J'ai vendu une maison ancienne, sans aucun soucis. Il s'avère qu'un mur de la maison donnant chez une tiers personne, nécessite un ravalement. Je n'avais pas connaissance de ce fait. l'acquéreur de la maison, me demande d'effectuer les travaux à mes frais. J'aimerais savoir quelle part de responsabilité nous avons l'un et l'autre. Merci d'avance.
J'ai vendu une maison ancienne, sans aucun soucis. Il s'avère qu'un mur de la maison donnant chez une tiers personne, nécessite un ravalement. Je n'avais pas connaissance de ce fait. l'acquéreur de la maison, me demande d'effectuer les travaux à mes frais. J'aimerais savoir quelle part de responsabilité nous avons l'un et l'autre. Merci d'avance.
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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feloxe
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8 sept. 2011 à 13:44
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Vous avez vendu en l'état,l'acheteur ne peut rien vous demander en ce qui concerne ce ravalement
La législation juridique et financière évolue en permanence...