Droit pour louer des terres agricoles
Bonjour,
Etant exploitant agricole, je souhaite louer les terres de mon voisins qui a arracher sa vigne y a un an et qui ne fait plus rien dessus.
j'ai appris qu'un agriculteur de la ville avait l'autorisation de louer ces terres.
mais j'ai entendu dire que quand des terres sont a louer on doit en premier lieu les proposer aux agriculteurs qui touchent les terres en question. est ce vrai ??? y a t il un texte qui en parle ??? merci pour votre aide
Etant exploitant agricole, je souhaite louer les terres de mon voisins qui a arracher sa vigne y a un an et qui ne fait plus rien dessus.
j'ai appris qu'un agriculteur de la ville avait l'autorisation de louer ces terres.
mais j'ai entendu dire que quand des terres sont a louer on doit en premier lieu les proposer aux agriculteurs qui touchent les terres en question. est ce vrai ??? y a t il un texte qui en parle ??? merci pour votre aide
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1 réponse
Il ne faut pas exagérer quand un propriétaire à des terres libres, il peut les louer à qui il veut.
Louer ses terres est un engagement à long terme (on ne peu pas les reprendre comme on veut vous le savais bien), alors autant choisir son fermier et le prix du fermage.
En France on est encore libre de ses biens.
Louer ses terres est un engagement à long terme (on ne peu pas les reprendre comme on veut vous le savais bien), alors autant choisir son fermier et le prix du fermage.
En France on est encore libre de ses biens.
La législation juridique et financière évolue en permanence...