Compromis de vente non honoré

nadjorf - 8 sept. 2011 à 10:18
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 8 sept. 2011 à 10:32
Bonjour,


Je suis intérressé pour acheter un terrain. Après, avoir contacté le propriétaire celui me réponds que la vente est bloquée à cause d'une agence immobilière qui a signé un compromis de vente, il y a 4 ans, mais qui n'a jamais donné de suite après 2 convocations chez le notaire et 3 courriers recommandés. Il n'a reçu aucun dédommagement. Dans quelle mesure cette situation peut-elle m'empécher de signer l'achat du terrain avec le propriétaire? Sachant que le notaire laisse mourrir le dossier.

2 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
8 sept. 2011 à 10:32
Bonjour

le notaire du vendeur est un blaireau

je conseille au vendeur de changer de notaire, de convoquer l'acheteur par huissier, ce qui permettra au notaire d'établir un PV de carence et donc le vendeur retrouvera sa liberté

mais après 4 ans, je parie que le vendeur ne veut pas vraiment se bouger, ou alors il est victime consentante
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Utilisateur anonyme
8 sept. 2011 à 10:23
bonjour : il faudrait que le propriétaire aille voir son notaire pour qu'il mette fin à cette situation, au moins tout serait clair.

Il faudrait que l'ancien acheteur indique qu'il renonce à cet achat, et que le vendeur dise qu'il est d'accord, même sans indemnité pour simplifier les choses, mais il faut que le notaire s'en occupe pour être tranquille.

Ensuite, vous pourriez passer aux choses sérieuses.
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