Copropriété : arrêt d'activité du syndic ?
Bonjour,
Je suis proriétaire d'un lot dans une copropréité de 12 lots.
Le syndic est en position d'arrêt d'activité depuis le 01/07/2011 (manifestement en attente d'une décision du tribunal de commerce).
Quelles sont les actions à réaliserpar les copropriétaires pour confier la gestion de la copropriété à un autre syndic ?
Merci d'avance pour vos réponse.
Je suis proriétaire d'un lot dans une copropréité de 12 lots.
Le syndic est en position d'arrêt d'activité depuis le 01/07/2011 (manifestement en attente d'une décision du tribunal de commerce).
Quelles sont les actions à réaliserpar les copropriétaires pour confier la gestion de la copropriété à un autre syndic ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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2 réponses
Bonsoir,
De votre Syndic, il semblerait qu'il soit dit qu'il est << empêché >> parcequ'il ne peut plus remplir sa mission.
Dans cette hypothèse, le président du Conseil syndical peut agir ou,
tout intéressé (copropriétaire, créancier de la copropriété...) peut demander au président du TGI de nommer un administrateur judiciaire (avec l'aide d'un Avocat).
Sauf erreur.
Cordialement.
De votre Syndic, il semblerait qu'il soit dit qu'il est << empêché >> parcequ'il ne peut plus remplir sa mission.
Dans cette hypothèse, le président du Conseil syndical peut agir ou,
tout intéressé (copropriétaire, créancier de la copropriété...) peut demander au président du TGI de nommer un administrateur judiciaire (avec l'aide d'un Avocat).
Sauf erreur.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 8/09/2011 à 04:31
Modifié par PAULIN 2164 le 8/09/2011 à 04:31
bonjour : normalement un syndic est tenu de prendre un compte individuel pour chaque copropriété. Reste à savoir s'il n'a pas "vidé les caisses". Et aussi tout syndic est tenu d'avoir une ASSURANCE pour des cas similaires.
Allez voir un autre syndic sérieux pour reprendre les comptes. Il faudra que le syndic actuel donne les dossiers au nouveaux.
Allez voir un autre syndic sérieux pour reprendre les comptes. Il faudra que le syndic actuel donne les dossiers au nouveaux.