Nu-propriétaire et construire une maison
jojolafrite74130
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Bonjour,
J'ai l'opportunité d'acheter la nu propriété d'une parcelle composée d'un terrain et d'un garage.
Dans l'avenir, j'aimerais y construire une maison :
Serais je obliger d'acheter l'usufruit?
ou
Un accord écrit des usufruitiers pour utiliser une partie de la parcelle et y résider? le garage ne m'intéresse pas donc je n'ai pas besoin de l'usufruit.
Merci de vos réponses
jo
J'ai l'opportunité d'acheter la nu propriété d'une parcelle composée d'un terrain et d'un garage.
Dans l'avenir, j'aimerais y construire une maison :
Serais je obliger d'acheter l'usufruit?
ou
Un accord écrit des usufruitiers pour utiliser une partie de la parcelle et y résider? le garage ne m'intéresse pas donc je n'ai pas besoin de l'usufruit.
Merci de vos réponses
jo
2 réponses
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bonjour : le mieux serait de contacter votre notaire et de lui poser la question. et ce serait sympa de nous informer de sa réponse, pour nous instruire un peu.
La consultation d'un notaire pour renseignements est en principe gratuite.
J'ai tendance à penser que ce serait possible, mais dans quelles conditions ?? faut-il l'accord de l'usufruitier ?? il y a aussi la question de fiscalité (c'est le nu propriétaire qui paie les impôts). -
Bonjour,
Il ne faut pas écarter le fait qu'il y a un "Usufruitier" de la parcelle du terrain avec le garage et qu'il peut donc à tout moment décider de mettre en location cette parcelle, ce qui lui permettrait de recevoir un loyer...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...