Expatriation du conjoint
Résolu
bo
-
7 sept. 2011 à 11:38
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 sept. 2011 à 18:03
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 24 sept. 2011 à 18:03
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caroledu92
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7 sept. 2011 à 12:38
7 sept. 2011 à 12:38
Bonjour
Dans tout ce que je lis, la date de démission doit impérativement correspondre à la date du départ à l'étranger à un mois près.
http://www.juridoca.com/expatries/demission.htm
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
https://www.cadre-export.fr
Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi. Par exemple, il n'y a pas de recherche par mot clé sur le site de l'Unedic
http://www.unedic.org/Juridique/juridique
Dans tout ce que je lis, la date de démission doit impérativement correspondre à la date du départ à l'étranger à un mois près.
http://www.juridoca.com/expatries/demission.htm
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
https://www.cadre-export.fr
Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi. Par exemple, il n'y a pas de recherche par mot clé sur le site de l'Unedic
http://www.unedic.org/Juridique/juridique
caroledu92
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24 sept. 2011 à 18:03
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Je vous en prie!
24 sept. 2011 à 17:21