Expatriation du conjoint
Résolu
bo
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caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16132 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai suivi mon conjoint à l'étranger qui a accepté une mission d'expatriation d'une année; j'ai demandé un congé sans solde sur cette durée à mon employeur qui l'a accepté, or la mission est prolongée et l'expatriation vers d'autres pays doit se proroger à l'avenir.
Je souhaite être démissionnaire de mes fonctions pour motif suivi de conjoint.Ce motif est normalement un motif recevable pour l'ouverture de droit ASSEDIC mais un conseiller Pôle emploi m'a indiqué que je n'aurai aucuns droits car le suivi de conjoint a déjà eu lieu via un congé sans solde. Pour autant il n'a pas pu me transmettre le texte de loi précisant ce point fondamental.
Merci de me transmettre le texte de loi relatif à ce cas.
Salutations.
J'ai suivi mon conjoint à l'étranger qui a accepté une mission d'expatriation d'une année; j'ai demandé un congé sans solde sur cette durée à mon employeur qui l'a accepté, or la mission est prolongée et l'expatriation vers d'autres pays doit se proroger à l'avenir.
Je souhaite être démissionnaire de mes fonctions pour motif suivi de conjoint.Ce motif est normalement un motif recevable pour l'ouverture de droit ASSEDIC mais un conseiller Pôle emploi m'a indiqué que je n'aurai aucuns droits car le suivi de conjoint a déjà eu lieu via un congé sans solde. Pour autant il n'a pas pu me transmettre le texte de loi précisant ce point fondamental.
Merci de me transmettre le texte de loi relatif à ce cas.
Salutations.
2 réponses
Bonjour
Dans tout ce que je lis, la date de démission doit impérativement correspondre à la date du départ à l'étranger à un mois près.
http://www.juridoca.com/expatries/demission.htm
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
https://www.cadre-export.fr
Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi. Par exemple, il n'y a pas de recherche par mot clé sur le site de l'Unedic
http://www.unedic.org/Juridique/juridique
Dans tout ce que je lis, la date de démission doit impérativement correspondre à la date du départ à l'étranger à un mois près.
http://www.juridoca.com/expatries/demission.htm
https://www.studyrama.com/pro/expatriation/expatriation-20737.html
https://www.cadre-export.fr
Mais je n'ai pas trouvé de texte de loi. Par exemple, il n'y a pas de recherche par mot clé sur le site de l'Unedic
http://www.unedic.org/Juridique/juridique
bo
Un grand merci pour toutes ces informations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...