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Appel de fonds du notaire

kiki.nico - 7 sept. 2011 à 09:57
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 7 sept. 2011 à 11:11
Bonjour,

ma question est la suivante, est ce que le notaire doit attendre d'avoir purger et reçus tous les avis favorables de la mairie, de la safer, du département avant de faire l'appel de fond auprès de ma banque.
cordialement nicolas

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
Modifié par kasom le 7/09/2011 à 10:52
Bonjour

Oui il doit avoir tout purgé pour garantir que la vente se fera bien
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kiki.nico
7 sept. 2011 à 11:07
bonjour kasom,

il parait qu'il y a un ordre pour purger maire, département, safer ....?
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kasom Messages postés 32127 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 8 785
7 sept. 2011 à 11:11
pas d'ordre, le notaire envoie les deux purges de droit de préemption en même temps, hypothèque également ...

mais selon la célérité du clerc, il traite le dossier petit bout pas petit bout .
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