Appel de fonds du notaire

kiki.nico -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

ma question est la suivante, est ce que le notaire doit attendre d'avoir purger et reçus tous les avis favorables de la mairie, de la safer, du département avant de faire l'appel de fond auprès de ma banque.
cordialement nicolas

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    Bonjour

    Oui il doit avoir tout purgé pour garantir que la vente se fera bien
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    1. kiki.nico
       
      bonjour kasom,

      il parait qu'il y a un ordre pour purger maire, département, safer ....?
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    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      pas d'ordre, le notaire envoie les deux purges de droit de préemption en même temps, hypothèque également ...

      mais selon la célérité du clerc, il traite le dossier petit bout pas petit bout .
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