Appel de fonds du notaire
kiki.nico
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
ma question est la suivante, est ce que le notaire doit attendre d'avoir purger et reçus tous les avis favorables de la mairie, de la safer, du département avant de faire l'appel de fond auprès de ma banque.
cordialement nicolas
ma question est la suivante, est ce que le notaire doit attendre d'avoir purger et reçus tous les avis favorables de la mairie, de la safer, du département avant de faire l'appel de fond auprès de ma banque.
cordialement nicolas
A voir également:
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- Notaire - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
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- Fonds de commerce - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il parait qu'il y a un ordre pour purger maire, département, safer ....?
mais selon la célérité du clerc, il traite le dossier petit bout pas petit bout .