Donnation d'un bien..
isawah
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour
mon pére possédait un appartement qu'il aurait donné il y'a une trentaine d'années,ayant toujours cru a la rumeur,il s'avére que cet appartement a réellemnt existé,et que le donnation a eu lieu,je voudrais savoir si a partir d'un nom et d'une adresse approximative on pouvait verifier l'existence,antérieure ou actuel de ce bien,et ou,et si la donnation est contestable,merci
mon pére possédait un appartement qu'il aurait donné il y'a une trentaine d'années,ayant toujours cru a la rumeur,il s'avére que cet appartement a réellemnt existé,et que le donnation a eu lieu,je voudrais savoir si a partir d'un nom et d'une adresse approximative on pouvait verifier l'existence,antérieure ou actuel de ce bien,et ou,et si la donnation est contestable,merci
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2 réponses
Adressez vous à la Conservation des Hypothèques qui gère la commune en question. Commencez par téléphoner pour connaître les renseignements nécessaires à la demande + le coût.
bonjour : Il faudrait savoir l'adresse de ce logement, et avoir des témoignages, ça gagnerait du temps.
Sinon, il y aurait peut être le cadastre qui pourrait vous renseigner, mais ils devront faire des recherches.
Cependant une contestation après 30 ans, ça risque de ne pas marcher, il y a prescription.
Sinon, il y aurait peut être le cadastre qui pourrait vous renseigner, mais ils devront faire des recherches.
Cependant une contestation après 30 ans, ça risque de ne pas marcher, il y a prescription.
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