Demande de renseignement

male -  
Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite crée ma société de transport de personne en vsl
il me faut le certificat de capacité de transport?

1 réponse

  1.
    Ventdest77 Messages postés 1386 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 346
     
    Bonjour male,

    Le VSL n'est pas du ressort du ministère des transports (hélas pour le trou de la sécu), mais du ministère de l'intérieur avec la profession d'artisan taxi.
    Le VSL est le monopole des taxis (et ambulances).
    Mais il est peu probable que vous obteniez le conventionnement de la CPAM la première année...

    Cordialement
    0

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