Sujet Précédent Sujet Suivant

Classement ERP, T ou M?

jeangael.try1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 6 sept. 2011 à 12:02
jeangael.try1 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2011 - 15 sept. 2011 à 11:56
Bonjour,

Je voudrais savoir quelles sont les différences entre un magasin et une salle d'exposition à caractère permanent?

Quelle-est la limite entre les deux?

Je cherche à savoir jusqu'à quel point une salle d'exposition à caractère permanent peut se rapprocher d'un modèle de type Magasin.
Où puis-je trouver de la documentation qui expliquerait le classement de tels établissements.

Je vous remercie pour l'aide apportée.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 248
8 sept. 2011 à 00:10
Bonjour

Je sais pas si je vais avoir totalement raison mais par exemple une boulangerie sera considérée comme un ERP de 5ème catégorie de type M alors que j'aurais tendance à penser qu'une concession automobile sera classée comme ERP de type T du fait du caractère permanent de l'exposition de véhicules automobiles
10

Discussions similaires

Législation autour des ERP de catégories 5
Nicolas59 -
KEPHA -

34 réponses
je travaille dans une garage automobile
jacinto acacio -
tania57 -

5 réponses
Arnaque garage
Majik75 -
truck.91 -

8 réponses
code NAF: 4520A
pathub51 -
sfrank -

5 réponses
Erp catégorie 5
daphné -
Josh Randall -

10 réponses
nombre de places de parking obligatoires
axellehen -
BmV -

18 réponses