Interdiction d'héberger quelqu'un ?
sylv1
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un petit meublé chez un particulier. Ce meublé est accolé à la maison particulière.
Mon contrat de bail est conclu pour une durée indéterminée et dans ce contrat il y a une clause qui stipule que "le locataire s'engage à vivre seul et qu'il n'a pas le droit d'héberger de façon temporaire ou permanente d'autre personne"
Le petit soucis est que j'ai hébergé une amie 4 jours et que cela n'a pas plus au proprétaire.
Est-ce que cette clause est légale ou puis-je la contester?
Si cette clause n'est pas légale et que je lui fait savoir, pourra t'il casser mon bail sachant que celui-ci est à durée indéterminée?
Merci
Je loue un petit meublé chez un particulier. Ce meublé est accolé à la maison particulière.
Mon contrat de bail est conclu pour une durée indéterminée et dans ce contrat il y a une clause qui stipule que "le locataire s'engage à vivre seul et qu'il n'a pas le droit d'héberger de façon temporaire ou permanente d'autre personne"
Le petit soucis est que j'ai hébergé une amie 4 jours et que cela n'a pas plus au proprétaire.
Est-ce que cette clause est légale ou puis-je la contester?
Si cette clause n'est pas légale et que je lui fait savoir, pourra t'il casser mon bail sachant que celui-ci est à durée indéterminée?
Merci
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