Interdiction d'héberger quelqu'un ?

sylv1 -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je loue un petit meublé chez un particulier. Ce meublé est accolé à la maison particulière.

Mon contrat de bail est conclu pour une durée indéterminée et dans ce contrat il y a une clause qui stipule que "le locataire s'engage à vivre seul et qu'il n'a pas le droit d'héberger de façon temporaire ou permanente d'autre personne"

Le petit soucis est que j'ai hébergé une amie 4 jours et que cela n'a pas plus au proprétaire.

Est-ce que cette clause est légale ou puis-je la contester?
Si cette clause n'est pas légale et que je lui fait savoir, pourra t'il casser mon bail sachant que celui-ci est à durée indéterminée?

Merci

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
Cette clause est illégale,le proprio ne peut vous interdire de recevoir des connaissances ni de loger les personnes que vous souhaitez dans la mesure du raisonnable
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