Fpt:baisse de salaire renouvellement cdd
lylie
-
5 sept. 2011 à 21:53
caroledu92 Messages postés 14829 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 6 sept. 2011 à 10:18
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3 réponses
caroledu92
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2 janvier 2025
4 621
6 sept. 2011 à 10:18
6 sept. 2011 à 10:18
Bonjour,
maylin27 a raison.
Pour le reste : quand un agent refuse un renouvellement de CDD, c'est assimilé à une perte volontaire d'emploi. Il ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage.
Mais ce refus est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat.
Il y a perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Donc dans votre cas, vous pouvez refuser le renouvellement et prétendre aux allocations chômage.
De plus, ce n'est pas très joli cette forme de chantage qu'exerce le Maire ...
maylin27 a raison.
Pour le reste : quand un agent refuse un renouvellement de CDD, c'est assimilé à une perte volontaire d'emploi. Il ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage.
Mais ce refus est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat.
Il y a perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.
Donc dans votre cas, vous pouvez refuser le renouvellement et prétendre aux allocations chômage.
De plus, ce n'est pas très joli cette forme de chantage qu'exerce le Maire ...