Fpt:baisse de salaire renouvellement cdd

lylie - 5 sept. 2011 à 21:53
caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 - 6 sept. 2011 à 10:18
Bonjour,
je suis educatrice, employée en cdd par une mairie depuis maintenant 3ans (3 contrats successifs de 1an). Mon contrat prendra fin au 31 octobre.
Le maire propose de le renouveler, à condition que j accepte une perte de salaire de 150€ net/mois!... sous prétexte que je suis trop payée par rapport à ma qualification professionnelle (? mais c'est bien lui qui m a embauché au départ quand même!)...A-t-il le droit de me faire une telle proposition? si je refuse ce contrat, aurais je droit à des indemnités chômage? D'autant plus que j ai réussi le concours de la fpt et que j ai demandé à être nommée sur mon poste. Selon le maire, il faut d'abord que j accepte ce nouveau cdd de 6mois avec un salaire inférieur, suite à quoi il me nommera sur le poste, mais avec ce même salaire (150€ en moins/mois)....

3 réponses

caroledu92 Messages postés 14609 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2024 4 565
6 sept. 2011 à 10:18
Bonjour,

maylin27 a raison.

Pour le reste : quand un agent refuse un renouvellement de CDD, c'est assimilé à une perte volontaire d'emploi. Il ne peut donc pas bénéficier des allocations chômage.

Mais ce refus est considéré comme étant légitime que lors d'une modification substantielle du contrat.

Il y a perte involontaire de l'emploi lorsque le contrat proposé n'est pas identique au précédent en termes d'heures de travail ou de salaire, y compris lorsque les modifications sont favorables à l'agent.

Donc dans votre cas, vous pouvez refuser le renouvellement et prétendre aux allocations chômage.

De plus, ce n'est pas très joli cette forme de chantage qu'exerce le Maire ...
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