CDD a répétition (secteur batiment)
Résolu
Paul59741
-
6 sept. 2011 à 15:12
caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 sept. 2011 à 16:15
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8 réponses
caroledu92
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6 sept. 2011 à 15:18
6 sept. 2011 à 15:18
Bonjour
Je reprends dans l'ordre
Vous avez un CDD jusqu'à septembre (contrat initial + avenant)
Le nouveau CDD de debout octobre sera un nouveau CDD, ou un 2° avenant au précédent ?
Si c'est un avenant, il a le droit de prolonger ou pas, selon le motif - quel est t'il ?
Si c'est un nouveau contrat, est-ce le même poste ?
Je reprends dans l'ordre
Vous avez un CDD jusqu'à septembre (contrat initial + avenant)
Le nouveau CDD de debout octobre sera un nouveau CDD, ou un 2° avenant au précédent ?
Si c'est un avenant, il a le droit de prolonger ou pas, selon le motif - quel est t'il ?
Si c'est un nouveau contrat, est-ce le même poste ?
Merci de la réponse.
Le nouveau devrait débuter debut octobre quelques jours après la fin du deuxième CDD.
Je ne sais pas si ce sera un nouveau CDD ou un 2eme avenant.
Sur le premier CDD il est indiquer qu'il m'engage pour faire face à un surcroit de travail.
Dans tout les cas ça sera le même poste.
Le nouveau devrait débuter debut octobre quelques jours après la fin du deuxième CDD.
Je ne sais pas si ce sera un nouveau CDD ou un 2eme avenant.
Sur le premier CDD il est indiquer qu'il m'engage pour faire face à un surcroit de travail.
Dans tout les cas ça sera le même poste.
Le contrat dit que les relations entre les parties seront régies par les dispositions de la convention collective du batiment, je précise au cas où ça peut vous aidez.
En tout cas merci pour votre aide
En tout cas merci pour votre aide
caroledu92
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6 sept. 2011 à 15:41
6 sept. 2011 à 15:41
J'ai mes réponses
Donc ce sera un nouveau contrat car pour le surcroît de travail, il n'est pas possible de refaire un 2° avenant (ça aurait été possible pour le remplacement de quelqu'un de malade par exemple)
Déjà vous devez toucher les indemnités à la fin de l'avenant soit fin septembre (congés et Indemnité de Fin de Mission)
Maintenant sachez que votre employeur n'a pas le droit de vous refaire un nouveau CDD sur le même poste, sans respecter un délai de carence
Ce délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est au moins égale à 14 jours (et à la moitié de la durée, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est inférieure à 14 jours).
Ce n'est ni en changeant la qualification, ni en changeant le lieu de travail, ni en changeant de salarié que votre employeur peut contourner ce délai de carence. Ou alors il doit changer la nature des tâches à accomplir
Maintenant, sachez que le non respect du délai de carence peut conduire à une requalification automatique du CDD en CDI.
Maintenant que vous savez tout ceci, à vous de voir comment vous allez gérer la suite....
Donc ce sera un nouveau contrat car pour le surcroît de travail, il n'est pas possible de refaire un 2° avenant (ça aurait été possible pour le remplacement de quelqu'un de malade par exemple)
Déjà vous devez toucher les indemnités à la fin de l'avenant soit fin septembre (congés et Indemnité de Fin de Mission)
Maintenant sachez que votre employeur n'a pas le droit de vous refaire un nouveau CDD sur le même poste, sans respecter un délai de carence
Ce délai de carence est égal au tiers de la durée du contrat précédent, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est au moins égale à 14 jours (et à la moitié de la durée, renouvellement inclus, pour les contrats dont la durée est inférieure à 14 jours).
Ce n'est ni en changeant la qualification, ni en changeant le lieu de travail, ni en changeant de salarié que votre employeur peut contourner ce délai de carence. Ou alors il doit changer la nature des tâches à accomplir
Maintenant, sachez que le non respect du délai de carence peut conduire à une requalification automatique du CDD en CDI.
Maintenant que vous savez tout ceci, à vous de voir comment vous allez gérer la suite....
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Merci ça m'aide beaucoup. Concernant ce que vous avez dit, un collègue qui occupe le meme poste que moi mais en CDI va se mettre en maladie (opération du genou) pendant 1 mois juste à la fin de mon contrat, le patron peut il se servir de ça pour me renouveler sans respecter le délai de carence .
Donc à la fin septembre il est obliger de me verser les indemnités de fin de contrat ainsi que les congés payés.
Le patron n'a pas l'air de vraiment s'intéresser a ce qui est légale ou non, donc je me renseigne avant.
Si il refuse de me payer mes indemnités, que puis-je faire ?
Merci beaucoup
Donc à la fin septembre il est obliger de me verser les indemnités de fin de contrat ainsi que les congés payés.
Le patron n'a pas l'air de vraiment s'intéresser a ce qui est légale ou non, donc je me renseigne avant.
Si il refuse de me payer mes indemnités, que puis-je faire ?
Merci beaucoup
caroledu92
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6 sept. 2011 à 16:03
6 sept. 2011 à 16:03
Oui le motif du remplacement pour arrêt maladie est possible mais ce sera donc pour 1 mois si je comprends bien et non pas pour 2. En tout cas, la fin du contrat sera liée au retour de la personne remplacée.
Et la on ne parle plus de requalification
Oui il doit vous payer les indemnités fin septembre puisque ce contrat sera terminé (avec certificat de travail etc.).
S'il ne le fait pas, il faudra lui réclamer gentiment d'abord, puis si ça ne donne rien lui envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure, copie Inspection du Travail et menace de saisir les autorités compétentes. Et si la lettre ne donne rien non plus, référé aux Prud'hommes
Mais on n'en est pas là !
Et la on ne parle plus de requalification
Oui il doit vous payer les indemnités fin septembre puisque ce contrat sera terminé (avec certificat de travail etc.).
S'il ne le fait pas, il faudra lui réclamer gentiment d'abord, puis si ça ne donne rien lui envoyer une lettre recommandée avec mise en demeure, copie Inspection du Travail et menace de saisir les autorités compétentes. Et si la lettre ne donne rien non plus, référé aux Prud'hommes
Mais on n'en est pas là !
Donc si j'ai bien compris, il casse mon contrat à la fin du mois, il me paye salaire + indemnité de fin de contrat + congés payés, il me refais un nouveau contrat (pas un avenant) pour la durée de la maladie de mon collègue, en changeant le motif de ce contrat (donc remplacement arrêt de travail) et fin octobre il me paye salaire + indemnité + congés payé ? ? ?
C'est pas le cdi que j'espérais mais bon on fait avec ce qu'on a.
En tout cas c'est très gentil à vous de m'aider, merci beaucoup
C'est pas le cdi que j'espérais mais bon on fait avec ce qu'on a.
En tout cas c'est très gentil à vous de m'aider, merci beaucoup
caroledu92
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6 sept. 2011 à 16:15
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Il ne « casse » pas le contrat à la fin du mois puisqu'il se termine
Pour le reste, oui c'est cela. Ce sont des contrats différents, le 1er est un surcroît de travail, le second est un remplacement d'un salarié absent.
Maintenant qui dit qu'il ne vous proposera pas un CDI après ? (en revanche pas d'IFM si vous êtes en CDI après le dernier contrat)
Pour le reste, oui c'est cela. Ce sont des contrats différents, le 1er est un surcroît de travail, le second est un remplacement d'un salarié absent.
Maintenant qui dit qu'il ne vous proposera pas un CDI après ? (en revanche pas d'IFM si vous êtes en CDI après le dernier contrat)
La législation juridique et financière évolue en permanence...