Engagement de domiciliation de comptes [Résolu]

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 Etudiant Diant Diant -
Bonjour,

J'ai contracté au début de mes études un prêt étudiant pour couvrir mes frais de scolarité.
Dans le contrat figure une clause qui stipule "l'étudiant s'engage à réaliser l'intégralité de ses opérations bancaires (avec l'établissement en question) pendant toute la durée du prêt".

Il est précisé sur le contrat qu'un défaut à la règle sus-citée entraînerait une modification des conditions du prêt de façon unilatérale sur décision de la banque.

Cette clause est elle légale et comment s'applique-t-elle?

Je ne suis plus étudiant et alimente un compte de dépôt et des comptes d'épargne dans une autre banque. Je n'ai jamais raté la moindre échéance de remboursement en créditant un compte de dépôt ouvert dans l'établissement qui m'a proposé le prêt.

Merci d'avance pour vos réponses.

1 réponse

Si vous êtes à jour dans vos paiements, pas de danger que l'on fasse jouer cette clause qui n'aurait d'ailleurs aucune valeur auprès d'un tribunal.
Seulement posez-vous la question suivante : Je fais travailler une banque qui ne m'a pas aidé en délaissant une banque qui m'a aidé, n'est-ce pas un peu cavalier ?
@Germain : Pour qualifier l'aide en question... Il convient de s'intéresser à la notion de caution demandée à la souscription (l'altruisme de la banque, c'est surtout lorsqu'il n'y en a pas...).

Sinon, la présence de cette clause reste un choix de la banque... Faut-il faire travailler une banque qui restreint abusivement la liberté de ses usagers les moins renseignés ?

À la limite, la présence d'une clause de domiciliation de salaires, de bourses d'études, je tolère, mais là...
à azerlille : Je suis d'accord avec vous sur la forme. Mais dans le fonds...

Merci Germain pour votre réponse. Vous avez l'air bien renseigné, c'est appréciable.
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